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278 résultats pour « Bereyziat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008042149

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

Bereyziat, Auditeur, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de la démission du maire de la commune de Putôt-en-Auge

Source officielle

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CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008145085

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Bereyziat, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SA Rennesson, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008066574

Admin. suprême

12 octobre 2001

12 octobre 2001

Bereyziat, Auditeur, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée : "le représentant de l'Etat

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008091708

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Bereyziat, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029786305

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

Frédéric Béreyziat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008118424

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Bereyziat, Auditeur, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008118879

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNE DE RUGNY, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008148663

Admin. suprême

30 septembre 2002

30 septembre 2002

Bereyziat, Auditeur ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008072053

Admin. suprême

12 octobre 2001

12 octobre 2001

Bereyziat, Auditeur, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "I- Le représentant de l'Etat

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008109883

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Bereyziat, Auditeur, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 23 juin 2000, le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU BASSIN DE THAU

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008089689

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Y..., - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008204913

Admin. suprême

23 mai 2003

23 mai 2003

Bereyziat, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008093994

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Bereyziat, Auditeur, >> - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028908370

Admin. suprême

7 mai 2014

7 mai 2014

Frédéric Béréyziat, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008118377

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Bereyziat, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008158250

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

Bereyziat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de la SNC Leluan, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008066407

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

Bereyziat, Auditeur, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, contrairement à ce que soutient le requérant, le jugement attaqué a répondu au moyen tiré de ce que

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008102817

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Bereyziat, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029709147

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008049410

Admin. suprême

12 octobre 2001

12 octobre 2001

Bereyziat, Auditeur, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de l'Etat

Source officielle