Pour Evrard Michèle, Bousselmi lui avait livré de la drogue par l’intermédiaire de Bentaieb Saïda.

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

F C, représenté par Me Bentayeb, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

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0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 108 Mai 2008 Betaïev

la Cour relativement aux griefs tirés de l’article   2   : conclusions tirées sur le terrain de l’article   2 [Ce résumé concerne également les arrêts suivants du 29   mai 2008: Betaïev

relativement aux griefs tirés de l’article   2   : conclusions tirées sur le terrain de l’article   2 [Ce résumé concerne également les arrêts suivants du 29   mai 2008   : Betaïev

relativement aux griefs tirés de l’article   2   : conclusions tirées sur le terrain de l’article   2 [Ce résumé concerne également les arrêts suivants du 29   mai 2008   : Betaïev

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délibéré au 05 Septembre 2023 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; *** A compter de l'année 2006, Mme [N] [M] a confié à sa soeur Me Aziza Bentaleb