TERMES DE CE TEXTE, S'IL S'AGIT D'ALIENER OU D'HYPOTHEQUER OU DE QUELQUE AUTRE ACTE DE PROPRIETE, LE MANDAT DOIT ETRE EXPRES ; ATTENDU QUE SANTELLI, AGISSANT COMME MANDATAIRE DE SON BEAU-FRERE BENSIMON

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, HAUTS-DE-SEINE HABITAT, représenté par Me Bensimon, avocat, demande au Tribunal de prononcer la réduction, à hauteur de 233

B, représenté par la SELARL Noveir et Bensasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a retiré sa décision du 8 juin

du tribunal administratif de Versailles le 10 novembre 2021, et deux mémoires, enregistrés au greffe du tribunal le 2 novembre 2022 sous le n° 2109824, Mme A B, représentée par la SELARL Noveir et Bensasson

C. et la société BAT ; "aux motifs que l'affiche incriminée, qui porte en caractères très apparents "Grand prix de Paris F1 Benson and Hedges" sans autre mention, dessin ou graphisme pouvant représenter

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 25/03341 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R5P N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BENSUSSAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/04949 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RS6 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me THEVENIN - Me BENSIMON délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E], [U], [P] [W] ;Monsieur [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître David BENSADON Pôle civil de proximité

C D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 31 décembre 2018 par lesquels le maire de La Bénisson-Dieu lui a délivré deux certificats d'urbanisme opérationnels

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre A..., demeurant à Benaston, commune de Chavagne-en-Paillers (Vendée), Saint-Fulgent,

[O] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bensaçon, chambre correctionnelle, en date du 27 juillet 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violence aggravée, a statué

2022 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] - RG n° 211/349098 APPELANT Monsieur [V] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, non représenté INTIME Maître Harry BENSIMON

A B, représenté par Me Bensadoun-Manuel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence rejetant

B A, représenté par Me Bensimon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 17 septembre 2021 par laquelle

B..., représenté par Me Bensadoun, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

A..., représenté par Me Bensadoun, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

R.C.S. sous le numéro 331 645 242, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître David BENSADON

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00302 DEMANDEUR SAS MARTO ET FILS [Adresse 1] comparant par Me Augustin DOULCET [Adresse 2] DEFENDEUR SAS OXIUM GROUP [Adresse 3] comparant par Me DAVID BENSADON