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25 résultats pour « Benoit Dietsch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

67940da0dc35c03afb713031

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MMA IARD prise en son agence NEOREN ASSURANCES, agent général MMA sis [Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats

Source officielle
CC

cr

évrier 1992, qui, dans la procédure suivie, après relaxec/Eric X

6137257ccd5801467741e260

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Cassation

27 septembre 1995

27 septembre 1995

qu'il y ait délit d'entrave, cela ait perturbé le fonctionnement du CHSCT, ce qui n'est nullement établi en l'espèce, la partie adverse ne donnant pas la liste des informations dont elle aurait eu besoin

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a6fcdc6046d470820bd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67882eb7c21c0e53e790ed74

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [J] [D] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT

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TJ

1ère Chambre civile

69d98debcdc6046d47d34a5d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

vestiaire : 37 et Maître Xavier TERCQ, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.S. [...] dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Lionel GATIN de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT

Source officielle