Y... et Benoît Z... sont affectés au service régional de police judiciaire de Lyon ; "Que leur habilitation, figurant au dossier, a été réalisée par M.

le pourvoi formé par : - LA SOCIETE EARL DU BAS FREMUR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 octobre 2003, qui dans la procédure suivie contre André

Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

I..., à MM.Philippe S..., Bernard M..., André XX..., Régis T..., Mme Nicole J..., MM. Serge Benoist, Bernard C..., Raymond X..., Gérard U..., Benoît Z..., Mme Paule Q..., MM.

Livre des procédures fiscales, à des visites et saisies dans les locaux d'habitations des époux X... situés au ... et dans les locaux professionnels de la société Malraux Autos situés au 230, avenue André

Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.

Faisant état de ce que leurs deux voisins Monsieur Joseph André X... et Monsieur Félix Benoit Z... respectivement propriétaires des parcelles CE no 1961 et 2063 avaient modifié l'assiette du chemin d'exploitation

l'arrêt attaqué, que Jeannot X... est décédé le 27 janvier 2005 en laissant pour lui succéder, son épouse commune en biens, Mme Monique X..., les trois enfants issus de leur union, Michèle, Alain et Andrée

de Saint-Benoît a convoqué les électeurs de la commune de Saint-André pour le dimanche 15 décembre 1996 en vue du renouvellement du conseil municipal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

ANDRE Non comparante, ni représentée Monsieur Jean Raymond Z... ... 97440 SAINT ANDRE Non comparant, ni représenté Monsieur Jean karl Z... ... 97440 SAINT ANDRE Non comparant, ni représenté

REQUETE DU COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DES CONTRIBUABLES DE SAINT-ANDRE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 MARS 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION REJETANT SES DEMANDES

... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Benoît CHATEAU de la SCP CHATEAU, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Serge André F... ... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Benoît

Benoît Y..., domicilié [...] , 3°/ M.

Z..., Bertrand et Benoît A...

Benoît ANDRE M. Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par M. Philippe CHIORRA, Président et par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Andrée, Félicie A..., épouse X..., demeurant à Chennevières-sur-Marne

Benoit ANDRE Juges : M. Thierry FARSAT M.

Benoît ANDRE Juges : M. Rémi BOTTIN M. Alain MAURIES assistés de M.