FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme APV Pavailler équipement, dont le siège est à Portes les Valence (Drôme), rue Benoît

né le [Date naissance 1] 1987 représenté par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS INTIMES SCP [W]-[A] prise en la personne de Me [W] [U] ès qualités de Mandataire liquidateur de la SA BRODARD

cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1 / de la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la SCP Brouard-Daude

MARIE BRIZARD ET ROGER INTERNATIONAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social B.

Dossier : PC/08895 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Lydie BROSSARD

Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner la régularité du jugement attaqué ni les autres moyens de la requête, le CHU de Martinique est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif

Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner la régularité du jugement attaqué ni les autres moyens de la requête, le CHU de Martinique est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif

Par un arrêt n° 16BX03186 du 31 décembre 2018, la cour a annulé cette décision d'autorisation de transfert au motif que l'emplacement ne répondait pas de façon optimale aux besoins de la population du

Par un mémoire en intervention enregistré le 11 mai 2023, l'agglomération du Choletais, représentée par Me Brossard, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en intervention enregistré le 2 mai 2023, la communauté urbaine Angers Loire Métropole, représentée par Me Brossard, conclut au rejet de la requête.

Camille-Benoît Y..., domicilié [...] , 3°/ à M. Didier Y..., domicilié [...] , 4°/ à M. Andy Y..., domicilié [...] , 5°/ à M.

jugement rendu le 17 Décembre 2001 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE - RG n° 02/00250 APPELANT Monsieur [C] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne INTIMÉS SCP BROUARD

Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE : Lackie COURMONT Juge : Jackie COURMONT Juge : Lydie BROSSARD

assignation en date du 22 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président, assisté de : - Monsieur Clément BRAVARD

ALBINGIA [Adresse 4] [Localité 22] Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 S.A.

Maître [Q] a été désigné en qualités d'administrateur judiciaire et la Scp Brouard Daudé en qualité de représentant des créanciers.

INTRUM DEBT FINANCE AG BP Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL

exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Benoît