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30 résultats pour « Benjamin VILTART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

69f1952dcdc6046d47ed6038

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

IMMEUBLE [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin BUSQUET Me Sylvie PELOIS Me Agata BACZKIEWICZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67ef6e2547c7caf29d4c4fc1

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Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

commerce de Valenciennes APPELANTE SASU Baudelet prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 4] Représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60354c0da668b475425c2d92

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

signé par Monsieur Benjamin RAJBAUT, président et par Karine ABELKALON, greffier. *** La société [G], créée en 1996, a pour activité la conception, fabrication et commercialisation d'objets

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba33e405357f749ea520

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

DBVB-V-B7D- BFISW Société GALERIA INVEST I C/ SAS LA HALLE Société AJRS Société AXYME Société SCP BTSG Société FHB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2301039_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Argentin, premier conseiller - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - et les observations de Me Bensmaine, représentant la commune de Saint-Paul-de-Varces.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91789

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6448c07f5ca6d8d0f8ef67d3

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

SOCIETE INDUSTRIE DEPANNAGE TECHNOLOGIE (INDEP), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentées par Maître Benjamin GAUDIN

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6973aec8cdc6046d4771e4e1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

APPELANTE S.A.S.U. [3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Bastien BODET-VILLARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa657f38d6b27c27659

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

GESTION immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 303 970 487, agissant poursuites et diligences de son représentant légal audit siège [Adresse 4] [Localité 11] Représentée et assistée de Me Paul VILLETARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa557f38d6b27c27653

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[Adresse 4] [Localité 12] Représentée et assistée de Me Paul VILLETARD DE LAGUERIE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES S.A.R.L.

Source officielle