Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029882480
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029882478
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029882479
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de
Source officielleChambre 4-8a
6708bff4445a086e2bceda5f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
APPELANT Monsieur [Z] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Juliette RIEUX, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6364b9fbe405357f749ea400
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Rieux et Cie aux entiers dépens.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107084_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Riou, président, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024. La rapporteure, Signé A.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8702c
14 octobre 2003
14 octobre 2003
COUR D'APPEL DE RIOM CHAMBRE DES MINEURS ASSISTANCE EDUCATIVE 14 Octobre 2003 ARRET N° AFFAIRE N : 03/00044 APPELANT :M. et Mme X MINEURS :Y TF/MS ARRET RENDU LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE TROIS PAR
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a86
8 juillet 2003
8 juillet 2003
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 08 Juillet 2003 AFFAIRE N : 02/02654 Jean-Pierre M / Annie X... née Y..., Adeline M Z...
Source officiellecr
61372620cd58014677423278
15 septembre 2004
15 septembre 2004
Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement et a prononcé sur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515424_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
appréciation protée par l’examinatrice est entachée d’une rupture d’égalité dès lors qu’elle n’a pas porté sur son niveau linguistique mais sur ses connaissances ; - la question sur la nationalité de Benjamin
Source officielleChambre commerciale
670f583a4ad0d5ee7d7e5b9a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MARS 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 21/00866 APPELANTS : Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Benjamin
Source officielleREFERES
6973ec1ecdc6046d477cbdaa
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Maunoury - 2ème étage - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 47, postulant et de Me Virginie PASCAL, avocat au barreau de PARIS, plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
6979fb36cdc6046d47f8d879
27 janvier 2026
27 janvier 2026
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielle4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032892406
13 juillet 2016
13 juillet 2016
Benjamin de Maillard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M
Source officiellecr
6137267acd58014677425e53
2 septembre 2003
2 septembre 2003
André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2002, qui, pour association de malfaiteurs, recel aggravé, défaut de tenue du registre d'objets mobiliers
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adc4
20 février 2008
20 février 2008
no Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2007 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT No RG20500667 APPELANTE : SAS SETE LOISIRS prise en la personne de son Président Benjamin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200977_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
qualifié d'espace urbanisé au sens de la même loi ; - le secteur de Bel Air n'est pas situé au sein d'un village ou d'une agglomération existants au sens de la loi Littoral : - la jurisprudence Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86db2
24 février 2004
24 février 2004
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET DU : 24 Février 2004 AFFAIRE N : 03/01787 JAF, origine Tribunal de Grande Instance AURILLAC, décision attaquée en date du 18 Juin 2003, enregistrée sous le n
Source officielle6ème chambre
DTA_2108234_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2023. Le rapporteur, signé V.
Source officielle1ère Chambre
69e8582bcdc6046d4718c028
21 avril 2026
21 avril 2026
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 avril 2026 N° RG 25/00379 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKLB -VC- [E] [M] / ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES Jugement au fond, origine
Source officiellePage 2 sur 3