Benjamin [C], président de la société ICÔNE ART GALERIE (SAS) [Adresse 2] - galerie d'art sous forme d'expositions pour la vente d'œuvres d'art, de productions artistiques, exploitation d'une galerie d'art

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame A. ROSSI, Greffier.

A..., représenté par Me Gautier Lacherie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° RH-2023-258 du 25 janvier 2023 par lequel le maire de Houdain l’a radié des cadres et a prononcé sa mise à

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers.

siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Maître Arnaud CLERC de la SELARL Ideo société d’avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T10, présent à l’audience Me Laetitia GAUTIER

né le 16 mai 1978 à BELFORT (90000) demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 21000 DIJONINTIMÉSAyant Me Benjamin LEVY pour Avouéet la SCP JEANNETTE-GRILLIER-BRANGET-PERRIGUEY-TOURNIER-BELLARD pour Avocat COMPOSITION

INTIMÉE Ayant Me Benjamin LEVY pour Avoué et Me Randall SCHWERDORFFER pour Avocat Monsieur Maurice Z... demeurant ...

Portalis DBVX-V-B7G-OIQJ APPELANTE : Demandeur à l'incident : Madame [N] [W] AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE N°2022/5100 du 14 avril 2022 [Adresse 4] [Localité 1] représentée de Me Benjamin

: 22/03457 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 13 Janvier 2023 APPELANT : [Z] [C] Demandeur à la requête [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Benjamin

Benjamin Y..., demeurant à Paris (4e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mlle Antoinette, Geneviève X..., demeurant

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre, a rendu compte conformément à l'article 786 du nouveau code de procédure civile aux autres magistrats : ASSESSEURS : Madame M.

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame A. ROSSI, Greffier.

de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Benjamin BEROUD de la SELARL BENJAMIN BEROUD, avocat au barreau de CHAMBERY S.A.R.L.

(Mayenne), 42°/ de Mme GAUTIER XA..., demeurant ... (Mayenne), 43°/ de Mme ZH..., née Christiane ZJ..., demeurant ... (Mayenne), 44°/ de Mme ZI...

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

Benjamin X..., 4 / de Mme Claude Y..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de sa fille mineure, Marion X..., demeurant tous ..., défendeurs à la cassation

, alors qu'il est gaucher, l'empêchaient de poursuivre cette activité professionnelle.

Rennes (7e chambre) au profit : 1°/ de Mme Véronique X..., épouse Z..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs : Benjamin