[O] [X] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE Société [1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0470 COMPOSITION DE LA COUR

Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mounir BOURHABA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2580 INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin

déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/00785 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin

son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me François-xavier MICHEL de la SELARL C.V.S., postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benjamin

de son président du conseil d'administration [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistées de Me Benjamin

Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christophe MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B440 INTIMEE SAS SHAREPRINT GROUPE CFAG [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin

BREZILLON copie exécutoire le 16 juillet 2024 à Me GILLES Me DUFFOUR CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET

REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin

procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/02095 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXBZ dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [B] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Benjamin

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Benjamin Z... ; 2°) Madame Rosette Z..., demeurant tous deux à Paris (10ème) ...,

Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/400939 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00074 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3KV Vu le recours formé par : Maître Benjamin

Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JZ Date : 02 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JZ N° de minute : 25/00162 Formule Exécutoire délivrée le : 03-04-2025 à : Me Benjamin

OCTOBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/09740 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW6K [D] [H] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - Me Noëlle ROUVIER-DUFAU

00124 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5AG Décision déférée : ordonnance rendue le 11 janvier 2023, à 10h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Patricia Dufour

Benjamin BOJ Président Statuant conformément aux articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile.

Benjamin BOJ Président Statuant conformément aux articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

INTIMES Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Julie DUFOUR, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties : MAGISTRATS RAPPORTEURS : M.