en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Bellet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Productions belles rives, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Productions Belles Rives,

direct et certain du dommage ; que si le préjudice moral est présumé exister à la suite du décès d'un parent ou d'un collatéral, frère ou soeur, les alliés tels que les beaux-parents, beaux-frères et belles-soeurs

Deux Eaux, dont le siège est ..., 86270 La Roche Posay, demeurant actuellement chez sa fille, Mlle Catherine X..., route d'Yzeures, Le Bout du Pont, 37290 Yzeures-sur-Creuse, 5 / de la société Le Bellevue

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de l'Ain, domicilié Hôtel de la Péfecture, 01012 Bourg en Bresse, en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1997 par le tribunal d'instance de Belley

Y... de l'Ain, dont le siège est Hôtel de la Préfecture, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1997 par le tribunal d'instance de Belley, au profit de M.

Bellemer, avocat général, en ses réquisitions, Me B..., conseil du mis en examen, en ses observations sommaires", "la composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt (étant

que, jusqu'à leur arrivée au Brésil, les deux femmes ont eu connaissance du détournement commis par leurs conjoints; que toutes deux affirment avoir été mises au courant le lendemain de leur arrivée à Belem

[H] [E], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la liquidation judiciaire de la société Newman, 2°/ à la société La Belle Etoile, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garon Bedel, dont le siège est à Millery, Vernaison (Rhône), en cassation

est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-10.792 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2018 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Belle

; que la société Le Belvédère et plusieurs exploitants du centre commercial ont formé appel de cette ordonnance ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Le Belvédère et les autres exploitants

Michel X..., domicilié [...], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Belles Feuilles, contre l'arrêt rendu le 2 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le

l'allée de Londres, sous astreinte de 50 euros par jour de retard » sauf à préciser que « le dispositif à installer devra être placé à un endroit qui ne fait pas obstacle à la desserte de la résidence « Bellevue

cassation, pris de la violation de l'article 460 du Code pénal, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de recel des vêtements volés par sa belle-soeur

soutien de son fils qui n'avait pas su protéger sa vie conjugale de son emprise envahissante et, d'autre part, considérer comme déplacée l'agressivité dont Mme Y... avait fait preuve à l'égard d'une belle-mère

appartenait de démontrer que cette affirmation était le fruit d'une simple erreur de sa part ; qu'elle ne pouvait rapporter cette preuve par une simple affirmation contraire ou par l'attestation de sa belle-mère