du pourvoi principal : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 5 juillet 2002), que, par acte notarié du 3 avril 1997, la société Belard

et la dangerosité des bâtiments mais qui sont restées sans réponse ; que ce n'est pas Guy A..., qui n'était pas encore maire de la commune de Béard, qui a fait les démarches au titre de la mairie pour

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de l'Hôpital Léon Bérard, de Me Balat, avocat de M. X..., les conclusions de M.

ensemble de chiffres et de documents dont il n'était aucunement fait état dans les conclusions des intimés - et dont la Cour relève, à l'égard de certains d'entre eux, qu'ils ""figurent au dossier de Bemard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Beldis, dont le siège soical est Centre Leclerc, rue du Foyer

la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Gan eurocourtage, prise en qualité d'assureur de la société GV piscines, 2°/ à la société Bessard

Terre Ferme" le vin devait provenir en totalité de cette appellation, tout mélange étant à cet égard prohibé conformément à la réglementation communautaire, qu'en outre la commercialisation par la SA Berard

François Z..., demeurant tous deux ..., 3 / la société civile de moyens ABC Assistance chiropractique, anciennement dénommée société civile de moyens Mottin-Bérard, dont le siège est ..., en cassation

maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à l'association Hôpital Léon Bérard

(Bouches-du-Rhône), ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société Belani, 2 / de la société Belani, sise 16, Route nationale de Saint-Antoine, Marseille (16e) (Bouches-du-Rhône

Autorisée à y procéder par ordonnance du 28 mars 2025, la SAS [I] Beldi France a, par acte du 3 avril 2025, attrait M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Bellatrix, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

73018 Chambéry Cedex, en cassation d'une ordonnance n° 405/99 rendue le 27 avril 1999 par le premier président de la cour d'appel de Chambéry, dans l'affaire opposant : 1 / la société Selafa Belluard

(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Etablissements Belaud-Pardessus, dont le siège

(devenue la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence) a, pour leur permettre d'acquérir un fonds de commerce et ses murs, consenti respectivement à M. et Mme X... et à la SCI La Bernardière

reconnu (cote D 6) ; qu'au surplus, les conditions suspectes dans lesquelles les photocopies lui seraient parvenues alors qu'il venait d'être licencié et les pressions qu'il a exercées sur le témoin Beliard

73018 Chambéry Cedex, en cassation d'une ordonnance n° 403/99 rendue le 27 avril 1999 par le premier président de la cour d'appel de Chambéry, dans l'affaire opposant : 1 / la société Selafa Belluard

à la Régie autonome des transports parisiens (RATP), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , prise en son établissement Bus MRB centres Aubervilliers, Belliard