rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., domiciliée ..., à Breuil-le-Sec (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Beauvais

Le 6 juin 2020, l'officier du ministère public de Rennes a transmis la procédure à l'officier du ministère public de Beauvais, dans le ressort duquel est domicilié le contrevenant. 5.

Pierre X..., demeurant chalet "Chut je me repose" ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1997 par le tribunal d'instance de Beauvais, en matière électorale, concernant : 1°/ M.

Jean-Claude Y..., demeurant à Clermont (Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section industrie), au profit de Mme Arlette X..., demeurant

(Oise), en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section commerce), au profit de M. René X..., demeurant ...

Jean-Jacques X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Beauvais, 9 avril 2001), d'avoir annulé sa candidature au premier et au second tour des élections des délégués du personnel de la

soutenant que celle-ci avait rompu abusivement les relations commerciales qu'elle entretenait avec lui ; que cette société a soulevé une exception d'incompétence au profit du tribunal de commerce de Beauvais

officiel et national Miss France-Miss Europe", déposée le 27 avril 1993, enregistrée sous le n° 93 474 096, toutes trois pour désigner, dans la classe n° 41, les services d'organisation de concours de beauté

formé par Monsieur le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de PICARDIE, ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais

Yves X..., demeurant hameau de Beauvais à Pierrefeu (Var), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Toulon, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en

procédé à la remise en état et à l'aménagement des locaux, ce qui lui a occasionné des frais de l'ordre de 50 000 francs ; que, par la suite, Y... s'est rendu au greffe du tribunal de commerce de Beauvais

(Oise), en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section industrie), au profit de M. Jean-Jacques Z..., demeurant ...

"que la mutation proposée devait se faire dans le même secteur géographique, le site de Gournay-en-Bray se trouvant à proximité immédiate du département de l'Oise, à une trentaine de kilomètres de Beauvais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Beauvais, représenté par son bâtonnier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée X..., demeurant 11, rue du Dauphiné, bâtiment C6, n° 55, 60000 Beauvais

à l'aide de fausses écritures comptables ou de fausses facturations, des biens de l'une comme de l'autre de ces sociétés ; qu'il s'était agi, tantôt de favoriser JLG au détriment de la société Beaunier

compétence d'attribution en matière de bornage, cependant qu'elle relevait que les demandeurs avaient saisi d'une prétention " strictement identique " le juge des référés du tribunal de grande instance de Beauvais

Z... à la somme de 2 649 881,83 francs et dit que la créance privilégiée de la caisse primaire d'assurance maladie de Beauvais s'élevait à la somme de 2 618 993,52 francs la cour d'appel a condamné Claudine