(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1993 par le tribunal de grande instance de Bayonne, au profit de la Caisse régionale du crédit maritime d'Aquitaine, dont le siège

X... a mis en oeuvre le mandat en le faisant viser par le greffier du tribunal d'instance de Bayonne le 30 juin 2017. 2. M. I...

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne

d'extradition le concernant pour l'exécution d'un reliquat de peine prononcée par la Cour correctionnelle de Genève alors que X... avait déjà été condamné pour les mêmes faits par le tribunal correctionnel de Bayonne

procédure pénale, lui a fait grief aux motifs que ces deux textes ne prévoient pas des dispositions équivalentes et que, contrairement aux mentions figurant dans le jugement du tribunal correctionnel de Bayonne

pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué déclare irrecevable, en la forme, hors délai, l'appel formé par Patrick Y... sur l'ordonnance du juge d'instruction de Bayonne

[U] [H] [V] [A] a mis en oeuvre le mandat en le faisant viser par le greffier du tribunal d'instance de Bayonne le 30 juin 2017. 2. M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société de Barmont

X... fait grief à l'arrêt de déclarer valable le congé, alors, selon le moyen, "que, dans sa décision du 27 février 1991, le tribunal paritaire des baux ruraux de Bayonne, conformément à la législation

[H], en ses qualités de maire de Bayonne et de président de la Communauté d'agglomération [Localité 2], alors « que devant la chambre des appels correctionnels, comme devant le tribunal correctionnel,

X..., salarié de la société "Ambulances Frances", a été victime d'un accident de la circulation en se rendant au volant d'un véhicule de la société à l'hôpital de Bayonne ; que la caisse primaire d'assurance

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ciments Lafarge, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 mars 1994 par le président du tribunal de grande instance de Bayonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la ville de Bayonne a mis fin le 31 décembre 1998 à la mission de

par conséquent, - condamne la SARL HOLDING GUIBERT à payer à la société civile FINANCIERE BAR BALMONT la somme de 148 175 euros - déboute la société civile FINANCIERE BAR BALMONT de sa demande en

; alors que, d'autre part, en ne caractérisant pas la faute commise par Mme X..., dès lors que l'examen du bien fondé des demandes de cette dernière était confié au tribunal de grande instance de Bayonne

l'ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Pau en date du 26 octobre 2018, qui a déclaré non admis leurs appels du jugement du tribunal correctionnel de Bayonne

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne

hangar ; que la Cour, après avoir mis la question aux débats, se doit aussi de relever l'état de récidive de Xavier X..., ordonné à plusieurs reprises et notamment par le tribunal correctionnel de Bayonne