Louis Bros, son père et époux de Marcelle Y... ; qu'à partir de l'année 1990, les titulaires du droit d'usage ont autorisé M. Didier Bros, petit-fils de M.

formé par la société Geka, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 avril 2003), que la société L'Oréal est titulaire d'un brevet français n° 86 16626 couvrant une brosse

[L] ; – le 23 janvier 2007, à la société Bronx un prêt n° 86419609830, notamment garanti par le cautionnement solidaire de M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Banque régionale de l'Ouest (la BRO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Banque régionale de l'Ouest (la BRO) a, suivant acte du

de commerce après avoir constaté que "le transport litigieux est régi par la CMR" et que le seul contrat signé entre Cérafrance et la société SCAC concerne indivisément un transport de Ferrières-en-Bray

Yannick X... coupable de tromperie sur la composition et les qualités substantielles de champignons ; "aux motifs que le prévenu soulève l'illégalité de l'arrêté du 4 août 1986 fixant les teneurs en brome

que la prévenue ne dit pas la vérité ; qu'en effet, les analyses sanguines ont révélé la présence en quantité extrêmement importante dans le sang de Daniel Y... de bromure de potassium (141 mg/l de brome

[W] et [A] en qualité d'« administrators » et la société BGC Brokers LP.

Bray, auditeurs de justice, ont pris place aux côtés de la Cour ; "alors que les auditeurs de justice ne sont admis à siéger en surnombre qu'auprès des juridictions civiles ou correctionnelles ; que

A... avait transféré son activité de garage exposition et vente de véhicules automobiles au domaine de Bruys, bien que les deux seuls extraits du registre du commerce versés aux débats, à savoir, d'une

dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'a pu statuer ainsi qu'au prix d'une dénaturation des attestations Ferney, Teboul, Baudu

L... coupable des faits de vol aggravé commis les 10 et 11 février 2012 à Neufchatel-en-Bray, l'a condamné solidairement avec M. G... L... et M. N...

D... coupable des faits de vol aggravé commis les 10 et 11 février 2012 à Neufchatel-en-Bray, l'a condamné solidairement avec M. M... D... et M. V...

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT-Arjo-Wiggins, dont le siège est usine Arjo-Wiggins, 72310 Besse-sur-Braye

Baud, substitut du procureur général, au banc du ministère public, et assistés de Mme Lheureux, greffier", et que, lors de l'audience du 20 juillet 2000, l'arrêt a été prononcé par M. le président

7 ) L'accusé Serdar X... est-il coupable d'avoir, à St-Jean-de-Braye et Orléans, courant mai 1998, et jusqu'au 23 mai 1998 sciemment par aide ou assistance, facilité la préparation ou la consommation de

André X..., demeurant 9, place Daguerre, 94360 Bry-sur-Marne, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 mai 1997 par le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, en matière électorale, le concernant ;