B, représenté par Barthod-Compant La Fontaine, se désiste de sa requête. M. B été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 septembre 2024.

observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

en cause par LRAR adressée le 12 mai 2015, retirée le 26 mai 2015 n'a pas comparu à l'audience du 5 juin 2015 ; qu'ayant été régulièrement mise en cause devant le premier juge la compagnie Allianz se

en effet qu'un compte entre parties comporte des créances et des dettes réciproques pour établir l'existence d'un véritable compte courant (même s'il en a l'apparence trompeuse), laquelle ne se présume

Barthet Y... à figurer sur la liste électorale de la commune d'Ustou, que le maire de cette commune, président de la commission administrative, est intervenu comme partie dans l'instance ; Qu'en accueillant

premier président et non par l'assemblée générale de la cour d'appel, comme elle aurait dû l'être " ; Attendu que la mention de l'arrêt attaqué, selon laquelle le président et les deux assesseurs composant

Company Ltd (M.I.C.) de procéder à la mise en cause d'Arthrotec ou [S], fournisseur de vis, dans le délai d'un mois à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir ; - enjoindre à la Compagnie

compensation successive et règlement à la clôture du compte par le paiement du solde.

GAN incendie accidents (le GAN) ont conclu chacune avec la société Compensations inter-entreprises (la société CIE) un convention de compte courant ayant pour objet de permettre à leurs adhérents de vendre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Nationale Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un

X..., qui avait acquis un portefeuille d'agent général de la compagnie La Mondiale suivant traité du 2 janvier 1980, a donné sa démission le 15 mai 1982; qu'il a réclamé à sa compagnie une indemnité compensatrice

compte courant entre Yves X... et les compagnies Gan ; que Yves X... lui-même avait travaillé en relation de compte courant avec ses clients comme le démontraient les états de compte fournis à la procédure

entre lui et les compagnies d'assurances susvisées, à invoquer également au soutien de sa demande de relaxe diverses compensations ou comptes qui, selon lui, resteraient à faire ; "alors, d'une part

observations de la société civile professionnelle BOUTET, et de Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1994 par la cour d'appel de Colmar (section encadrement), au profit de la société Compagnie des transports de l'Est (CTE), société

", qu'elle "... apportait sa compagnie à M.

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de : 1°) Le Syndicat des copropriétaires de la résidence Pyrénées Barthou

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, * la Compagnie MMA IARD SA, * la Compagnie GROUPAMA D'OC.