celui-ci l avait repoussé, provoquant ainsi sa chute ; que les deux parties avaient une responsabilité commune concernant les faits générateurs de la bagarre, dans la mesure où Dany Lemort n' avait pas à barrer

ou avec des carcasses de sangliers présentes sur une route et se gare sur le bas-côté de la route après cette collision sans installer immédiatement de dispositif d'alerte explicite et aisément visible

premier juge a, à juste titre, retenu l'entière responsabilité de Michel Y... " (cf. arrêt attaqué, p. 4, dernier alinéa, lequel s'achève p. 5) ; " alors que, la voiture conduite par Michel Y... roulant

à bière », « il était donc clairement dans l'intention des parties de poursuivre la relation au-delà du bail dérogatoire, sous le statut des baux commerciaux, dans des conditions pour l'essentiel déjà

de la route qui traverse la localité ; que le second qui a été tiré par Bernard X..., du seuil de son établissement "bras tendu à hauteur d'épaule" selon M.

la route, l'obligeant à s'arrêter, une autre voiture survint par l'arrière, interdisant toute possibilité de fuite ; puis deux hommes attaquèrent avec des barres de fer la voiture d'A... et son conducteur

destinées à équiper les véhicules vendues par cette dernière stipulant que les batteries équipant les véhicules vendus demeuraient la propriété de la société Diac, que le châssis soit lui-même loué ou

Crédit touristique et des transports C2T et la Banque monétaire et financière (les banques) ont accordé le 10 février 1993, un prêt de restructuration d'un montant de 12 700 000 francs à la société Royal Bar

formé par Mme Brigitte X..., demeurant..., D 50931 Kln (Allemagne), en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1997 par le tribunal d'instance de Nice, au profit : 1/ de la société L'Idée Halles bar

Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X..., transporteur, coupable d'avoir rémunéré son sous-traitant à un prix abusivement bas

d'appel de LYON (7ème chambre A) en date du 6 juillet 1990 qui l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement pour homicides et blessures involontaires et à 2 000 francs d'amende pour contravention au Code de la route

après avoir passé une soirée avec elle et l'avoir raccompagnée en voiture à sa demande, le prévenu l'avait violemment frappée, devant et à l'intérieur de son domicile ; que la propriétaire du dernier bar

la lettre de la SEIP, en date du 7 février 1990, et sur les essais pressiométriques qu'il avait effectués, notamment sur la quatrième pompe qui ne pouvait fonctionner qu'à la pression réduite de 55 bars

ce jour pour les faits de conduite en état alcoolique commis le 28 août 1998 ; Vu le mémoire ampliatif ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 297 du Code de la route

rousse République a donné en location des locaux à usage commercial et d'habitation, fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 16 février 1989) de l'avoir débouté de sa demande en nullité, pour erreur, des baux

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confIrmé l'ordonnance du 5 mai 1997 refusant la liberté et a ordonné le maintien en détention de Barrie

motifs qu'il résulte du dossier de la procédure et des débats que, le 15 février 1994, les gendarmes ont constaté que Hubert Y... avait implanté, sans autorisation, une construction à usage de snack-bar

X..., la cour d'appel, a jugé que ce dernier ne pouvait prétendre au bénéfice des baux commerciaux ni à l'octroi d'une indemnité d'éviction pour la location de l'emplacement au sol dont il était titulaire