Barnoud, président, et de M.

nées de la liquidation de la communauté, d'avoir dit que Mme Y... pourra exercer son droit à récompense en nature, à charge de soulte le cas échéant, par prélèvement sur un immeuble situé à Buis-les-Baronnies

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Blue Bayou

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Blue Bayou

. et B..., gardes nationaux de la chasse, du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que "les violences des trois gardes nationaux ne sont avérées par rien, mais leur arrivée inopinée par barque

Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-14.784 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile - première section), dans le litige l'opposant à la société Ferdinand Bayrou

C... de H... dit "baron C... de H...

celles, très graves, causées à Malik Y... lui-même ; que les tests d'absorption atomique pratiqués ont fait ressortir la présence de plomb et d'antimoine sur les mains de Christian A..., de plomb, de baryum

Barrois président, en son rapport, Me Carlier avocat de René X... en ses observations sommaires, le ministère public a été entendu en ses réquisitions, de sorte que l'arrêt, qui n'établit pas que le conseil

n'avait pu se rendre à l'audience de liquidation, avait adressé à celui de son adversaire un mémoire qui n'avait pas été remis au conseil de prud'hommes, qu'ainsi son droit à une juste défense avait été bafoué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Fresnes Barbusse

violation des articles 319 du Code pénal, 684 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Y..., maire de la commune de Saint-Bardoux

société et les sociétés EMCS, France Réseaux, Cathala, Petillot, EIS, Fontanie, Game Sud Ouest, Javel, Dynae, Game Ingenierie, Game sud est, Secauto, SMI, ATM, Game nucléaire, ATM Industrie, BEA et Ruault Baron

(société Bardou), assurée en responsabilité décennale par la société Assurances générales de France (les AGF) ; que des désordres ayant été constatés, le maître de l'ouvrage a, après expertise, assigné

et de la société civile immobilière Baroso de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la Banque populaire de la Côte d'Azur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier,

SARL JS BARNUM la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 1231-6 du code civil, pour résistance abusive ; * CONDAMNER la SAS BRETAGNE STRUCTURES à verser à la SARL JS BARNUM la somme de 4 000€

pourvoi formé par le groupement Forestier Midi-Pyrénées, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2017 par la cour d'appel de Pau, dans le litige l'opposant au syndicat des eaux de la Barrousse

premier moyen de cassation pris de la violation des articles 32, 486, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été lu à l'audience du 9 juin 1993 par M. le président Barnoud