Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725dacd58014677421062
4 avril 2002
4 avril 2002
novembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD sous l'accusation de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, précédées ou accompagnées de tortures et d'actes de barbarie
Source officiellecr
613726a0cd58014677427243
10 janvier 2006
10 janvier 2006
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 20 septembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ALLIER sous l'accusation de tortures et d'actes de barbarie
Source officiellecr
61372578cd5801467741e009
3 septembre 1996
3 septembre 1996
contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 8 mars 1996 qui a renvoyé devant la cour d'assises du NORD, Mohamed X... sous l'accusation de tortures ou actes de barbarie
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f4fb
3 mars 1999
3 mars 1999
- Deuxième question : l'enlèvement spécifié à la question numéro un a-t-il été accompagné de tortures ou actes de barbarie ?
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d832
16 novembre 2004
16 novembre 2004
Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 juillet 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL D'OISE sous l'accusation d'actes de barbarie
Source officiellecr
61372693cd58014677426af4
14 septembre 2005
14 septembre 2005
de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Denis X... devant la cour d'assises du chef de séquestration d'une mineure de 15 ans, précédée ou accompagnée d'actes de barbarie
Source officiellecr
613725d5cd58014677420e05
17 mars 1999
17 mars 1999
de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 24 mars 1998, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour viols et séquestration de personnes accompagnés de tortures et d'actes de barbarie
Source officiellecr
61372563cd5801467741d48c
3 septembre 1997
3 septembre 1997
de RENNES, en date du 15 mai 1997, qui a ordonné son renvoi devant la cour d'assises d'ILE-ET-VILAINE sous l'accusation, en récidive légale, de viol d'une mineure de 15 ans, accompagné d'actes de barbarie
Source officiellecr
61372655cd58014677424bb5
2 septembre 2004
2 septembre 2004
; "alors, d'une part, qu'interroge en droit et non en fait la question demandant si "le viol" spécifié dans une précédente question a été précédé, accompagné ou suivi de tortures ou actes de barbarie
Source officielleciv3
613721a0cd580146773f55a7
20 novembre 1991
20 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grands Garages Parkings Fouquet-Barrias, société à responsabilité
Source officiellecr
613725c0cd58014677420447
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 26 janvier 1999, qui l'a condamné, pour tortures et actes de barbarie aggravés commis en état de récidive, à 11 ans de
Source officiellecr
613725f8cd58014677421eea
24 novembre 1999
24 novembre 1999
l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 8 juillet 1999, qui, pour tortures ou actes de barbarie
Source officiellecr
61372681cd5801467742619d
14 mars 2001
14 mars 2001
; "- n° 2 : "Les faits spécifiés à la question n° 1 ont-ils été précédés, accompagnés ou suivis d'actes de torture ou de barbarie ?"
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04779
3 novembre 2016
3 novembre 2016
J..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 6 juin 2015, qui, pour actes de torture ou de barbarie aggravés et actes de torture ou de barbarie, l'a condamnée
Source officielleciv2
été Mutuelle des architectes Françaisc/M. A
613724bfcd58014677418058
12 octobre 2006
12 octobre 2006
l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Axa France IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que reprochant à la société Barka
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01054
28 juillet 2021
28 juillet 2021
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a écarté la circonstance aggravante de tortures et actes de barbarie, s'agissant des faits de viols commis au préjudice de [A] [D] et [S] [G
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01713
3 décembre 2025
3 décembre 2025
[W] devant la cour d'assises sous l'accusation, notamment, de viols aggravés, dont un viol incestueux commis sur un mineur avec tortures ou actes de barbarie, du 10 juin 2020 au 19 décembre 2022. 5.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01962
21 juin 2017
21 juin 2017
de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mars 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-Du-Rhône, sous l'accusation de séquestration accompagnée de tortures ou actes de barbarie
Source officiellecr
61372612cd58014677422bc7
28 juin 2000
28 juin 2000
Gaëtan, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'INDRE, en date du 25 juin 1999, qui, pour viols aggravés accompagnés de tortures et d'actes de barbarie, les a condamnés respectivement à 20 ans et à
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aafe
25 mai 2000
25 mai 2000
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a suspendu la pension de veuve invalide de Mme Bara
Source officiellePage 2 sur 418