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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91535
9 mai 2014
9 mai 2014
LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, demeurant Hôtel des Impôts de Sainte Anne-38 boulevard Baptiste Bonnet-13. 285 MARSEILLE CEDEX 08 représenté par Monsieur Félix LEONI, Commissaire du Gouvernement
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91525
9 mai 2014
9 mai 2014
MARSEILLE représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au Barreau de MARSEILLE MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE, demeurant CDI STE ANNE-Brigade Domaniale-38 boulevard Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90241
7 février 2013
7 février 2013
plaidant par Maître Gérard ABIB, avocat au Barreau de MARSEILLE Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE, demeurant Hôtel des Impôts de Sainte Anne-38 boulevard Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f38
16 janvier 2014
16 janvier 2014
représentée par Maître Stéphane-Denis COURANT, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE, demeurant Hôtel des Impôts de Sainte Anne-38 boulevard Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9152f
9 mai 2014
9 mai 2014
MARSEILLE représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au Barreau de MARSEILLE Monsieur LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILL, demeurant Hôtel des Impôts de Sainte Anne-38 boulevard Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91530
9 mai 2014
9 mai 2014
représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au Barreau de MARSEILLE Monsieur LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE, demeurant Hôtel des Impôts de Sainte Anne - 38, boulevard Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f33
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Barreau de MARSEILLE substitué par Maître Alexa DUBARRY, avocat au Barreau de MARSEILLE MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE, demeurant HOTEL DES IMPOTS DE SAINTE ANNE-38 boulevard Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91524
9 mai 2014
9 mai 2014
MARSEILLE représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au Barreau de MARSEILLE Monsieur LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE, demeurant Hôtel des Impôts de Sainte Anne-38 boulevard Baptiste
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
696a4614cdc6046d4787901b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Chloé LEMOINE, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, plaidant par Me Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c50
6 novembre 2014
6 novembre 2014
MARSEILLE représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au Barreau de MARSEILLE MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE, demeurant Hôtel des Impôts de Sainte Anne-38 boulevard Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c4f
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Barreau de MARSEILLE substitué par Maître Agathe MAURER, avocat au Barreau de MARSEILLE MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE, demeurant Hôtel des Impôts de Sainte Anne-38, boulevard Baptiste
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6871efb257f38d6b27c276fd
10 juillet 2025
10 juillet 2025
INTIMEE : Etablissement Public CH DE [Localité 3], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Me Baptiste
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300124
14 février 2019
14 février 2019
Marseille, venant aux droits de la société Marseille aménagement, société anonyme, 2°/ au commissaire du gouvernement de Marseille, dont le siège est Hôtel des Impôts Sainte-Anne, 38 boulevard Baptiste
Source officielleciv2
6137266bcd58014677425681
11 mars 1993
11 mars 1993
Jean-Baptiste, Napoléon X..., 328) de M. Patrick X..., fils de Q..., Napoléon X..., 338) de M. Jean-Baptiste X..., 348) de M. Jean-Baptiste X..., 358) de Mme Toussainte XF..., épouse Q...
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007768253
19 janvier 1990
19 janvier 1990
Jean-Baptiste X... et proclame M.
Source officielleciv2
613720f2cd580146773efb9f
6 juillet 1989
6 juillet 1989
Jean Baptiste X... à figurer sur la liste de la commune d'Ucciani ; Que dès lors, M.
Source officielleciv2
613720efcd580146773ef9e4
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Jean-Baptiste, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), quartier LE GHEIT, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eecc6
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Jean-Baptiste, demeurant à Saorge (Alpes-Maritimes), Rue V. Barel, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.
Source officielleciv2
61372259cd580146773fc3e0
16 février 1995
16 février 1995
Jean-Baptiste X..., demeurant à Sari d'Orcino (Corse du Sud), Acqua In Su, en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1994 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, le concernant,
Source officielleciv2
613721c4cd580146773f70a5
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Jean-Baptiste X..., demeurant ... (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1992 par le tribunal d'instance d'Ecouen, en matière électorale, le concernant.
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