Codes de loi français

Article 4

classées en catégories A, B, C ou au 1° de la catégorie D, de la production de l'autorisation prévue à l'article L. 2335-1 du code de la défense ; c) Soit, dans l'hypothèse où l'autorisation visée à l'alinéa b ci-dessus serait refusée, expédiées sur le banc

Article 3

Les dates d'envoi à destination du banc d'épreuve et de retour sont portées sur le registre spécial ainsi que le numéro du certificat d'épreuve.

Article CT 8

Les chaises et les bancs doivent être disposés par rangées comportant seize places assises au maximum, ces rangées étant séparées entre elles par des dégagements perpendiculaires ayant une largeur de 0,60 mètre au moins.

LEGIARTI000031881314

Contrôler la conformité d'un équipement électronique Assembler et mettre en service un système ou banc de tests. 3. Assurer la maintenance d'un équipement électronique Diagnostiquer les causes d'un dysfonctionnement d'un équipement électronique.

Article CTS 12

Les chaises et les bancs doivent être disposés par rangées comportant seize places assises au maximum entre deux circulations, l'une des dispositions suivantes devant être respectée : - chaque siège est fixé au sol ; - les sièges sont solidarisés par

Article CTS 64

Les chaises et les bancs disposés par rangées doivent comporter 16 places assises au maximum entre 2 circulations, l'une des dispositions suivantes devant être respectée : - chaque siège est fixé au sol ; - les sièges sont solidarisés par rangée, chaque

Article 3

préjudice de l'application du dernier alinéa de l'article 4 du présent arrêté, chaque modèle d'arme déclaré par l'importateur comme arme d'alarme et de signalisation est soumis, préalablement à sa mise sur le marché, à une expertise réalisée par le Banc

Article 1

chargé d'assurer la maintenance des systèmes informatiques spécifiques de cette ancienne caisse ; Un centre national d'expérimentation et de recette dénommé Cnex pour l'expérimentation en laboratoire des nouveaux systèmes informatiques et pour servir de banc

Article Annexe II

; Description plus complète des zones suivantes : mer d'Iroise, Ouessant, les Casquets, Nord Cotentin, baie de Seine, de Boulogne à Dunkerque, de Bishop Rock à Ramsgate (Start Point, Berry Head, Portland; île de Wight, Beachy Head), pas de Calais, bancs

Article PA 2

L'effectif maximal des spectateurs admis est déterminé en cumulant : - le nombre de personnes assises sur les sièges ; - le nombre de personnes assises sur les bancs ou les gradins, à raison d'1 personne par 0,50 mètre ; - le nombre de personnes stationnant

Article R5211-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 97 > 83

Si la démonstration de la conformité aux exigences essentielles est fondée uniquement sur l'évaluation de la performance, les bancs d'essais et l'évaluation préclinique, la validité de cette démonstration doit être dûment justifiée et documentée.

Article AM 18

Les règles relatives aux sièges et aux bancs des ensembles provisoires et démontables sont déterminées par l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables.

Article 9

Mention de leur réutilisation accompagnée de leur numéro d'origine est portée sur le registre spécial avec la date correspondante ; -les dates d'envoi et de retour du banc d'épreuve ainsi que le numéro du certificat sont inscrits sur le registre spécial

Article 16

Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie : a) Au deuxième alinéa de l'article 3, aux premier et troisième alinéas de l'article 7, à la première et à la deuxième phrase du deuxième alinéa et au troisième alinéa de l'article 8, après les mots : « Banc

Article Annexe 1

à l'article 1er utilisent, pour constituer les marques de nationalité et d'immatriculation, les séries d'indicatifs de stations radioélectriques d'aéronefs suivantes : Direction générale de l'armement (autorité technique) F-ZAAA à F-ZAZZ : aéronefs bancs

Article Annexe Ib

test et groupes électriques ; • pour l'option Systèmes : bancs hydrauliques, pneumatiques, électriques, bancs-test ; • pour l'option Structure : bancs hydrauliques, pneumatiques, bancs-test. - La documentation du constructeur liée au réglage. - Les documents

Article Annexe IV

Bancs de marchés forains et baraques des fêtes foraines L'état des matériels électriques utilisés sur le banc ou dans la baraque, et particulièrement celui des câbles souples, fait l'objet d'un examen visuel quotidien. 6.

Article Annexe IV-b

pâtes, papiers, cartons U 32 Sous-épreuve E 32 : Mesures de caractéristiques sur pâtes, papiers, cartons U 32 Sous-épreuve E 32 : Organisation d'une production U 32 Sous-épreuve E 33 : Pilotage, conduite de machine : simulation-banc

Article Annexe III

Les laboratoires ou organismes agréés pour le prélèvement font participer, au cours de leurs participations successives aux campagnes de comparaisons interlaboratoires sur banc, des personnes différentes, lorsque la taille de l'équipe agréée le permet