[J] et la société Buggy Balade 66 ont assigné la société Fiducial expertise, pour manquement à son devoir d'information et de conseil.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er mars 2005), qu'invoquant l'appropriation par les époux X... d'une bande

Y..., demeurant ..., administrateur au règlement judiciaire des sociétés Laporte et Laporte Ball Trap, reprenant l'instance ès qualités, 4°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Balpe, société anonyme, dont le siège

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 11e section, en date du 30 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec violence en bande

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'assises spéciale des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 29 septembre 2006, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants en bande organisée et en récidive

[Z] [E], extorsion en bande organisée au préjudice de M. [W] [L], associations de malfaiteurs en vue de la commission d'extorsions et d'assassinats, en bande organisée. 3.

général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FELLAHI Hamlaoui, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 7 novembre 1996, qui pour importation de stupéfiants en bande

les règlements ; que, sur les lieux de l'accident, les enquêteurs ont constaté que les pneumatiques avant du camion paraissaient anciens, avoir été recreusés, présentaient des détériorations sur la bande

éléments de charge dans le corps de la victime étaient en faveur d'un coup de feu tiré à courte distance; que des mises en garde étaient apparues sur les boites de conditionnement des cartouches à balles

[C] [O] a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen délivré le 20 avril 2022 par le tribunal cantonal de Bad Kreuznach aux fins de poursuites pour des faits qualifiés de vols aggravés en bande organisée

[E] [M] sous l'accusation d'association de malfaiteurs, recel en bande organisée, en récidive. 8. MM.

[P] pour aide à l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers en France en bande organisée, à une peine de six ans d'emprisonnement et à l'interdiction définitive du territoire français, alors « que

organisée, de séquestration en bande organisée suivie de mort et de séquestration en bande organisée pour faciliter la commission d'un autre crime, l'a condamnée à sept années d'emprisonnement, ainsi

devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 132-71 du code pénal constitue une bande organisée au sens de la loi tout groupement formé ou toute entente établie en vue de

malfaiteurs, faits commis entre le 30 septembre 2008 et le 6 mai 2010, et, pour la même période de prévention, d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d'étrangers en France, en bande

qualités que le vendeur lui a lui-même attribué lors des négociations contractuelles avec l'acheteur ; que la cour d'appel qui constate que la société Teleflex avait préconisé pour l'utilisation des bandes

II, immeuble Monterey Palace, L 1840 Luxembourg, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1999 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Baud, société