par des motifs que la Cour adopte, que X... s'était rendu coupable des infraction à lui reprochées ; "alors que X... avait fait valoir en appel un nouveau moyen de fait tiré de ce que le témoin Balladin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ballande, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

une clause aux termes de laquelle dans le cas des recours exercés ou à l'être par la SBGV à l'encontre des sociétés Belin, Agena Containers, Sea Land et de la compagnie d'assurances La Concorde, la balance

Y... d'avoir « contribué par la présentation de fausses données comptables (balances) à la dissimulation et à la perpétuation du très important déficit de trésorerie de l'étude de la SCP d'huissiers »,

de subsister sur des fonds qui ne lui étaient qu'avancés ; que le paiement des échéances par la société Pargest elle-même démontre que la société Balladins ne disposait plus des fonds avancés par la SNC

Gaëtan X..., demeurant BP n° 59, Boulouparis (Nouvelle Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1993 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la société des établissements Ballande

[C] du document confidentiel constituant la balance comptable de l'association Super VW festival, pour la transmettre à M.

de sa mère et de sa soeur ; "aux motifs propres et adoptés du jugement que les 30 novembre 1987 et 17 mars 1988, Mme X... a porté plainte contre son fils, accusé par elle de l'avoir frappée avec un balai

étaient régulièrement établis en application du contrat, la cour d'appel, qui a mis à la charge de cette société la preuve de la bonne exécution de ses prestations quand il appartenait, du fait du balancier

[L] auraient été tenus dans un contexte de « harcèlement » de nature à caractériser une attitude de « porc » méritant d'être « balancé » ; en scindant le propos en deux parties au moment de l'examen de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ballastière de l'ORB Servant et fils, dont le siège est à

contrairement aux observations de l'assuré, la caisse déclarait prendre en charge la totalité des frais de prothèse ; "alors que le juge a l'obligation d'apprécier les documents produits aux débats ; que Balard

cautionnement avant clôture dudit compte, "les obligations de la caution seront déterminées par le solde que dégagera le compte courant au moment de sa clôture... sans pouvoir excéder le montant de la balance

dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [P] [S], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à la société ECCH, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Bauland

contrefaçon ; "aux motifs que le prévenu ne conteste pas avoir importé, détenu et commercialisé les bouteilles incriminées alors qu'aucune autorisation à l'usage des marques détenues par la société Bacardi-Martini

a violé l'article 1384 du Code civil " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 15 septembre 1984 Gérard X... a été électrocuté alors qu'il participait à une fête organisée à " l'Espace Balard

[Y] [O], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Baladis, 4°/ à l'AGS, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2001), que la société Balance