[M] et la SCP Badet-Blériot, [M], André-[M], en ce qu'il déclare inopposable à M.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2011.

et Mihaela BADEA contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 9 avril 2013 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,  

(L-Bank), le Land de Bade-Wurtemberg et le canton Bâle-Campagne ont fixé les modalités de leur participation et de celle de la Commission européenne au financement du projet intitulé Institut transfrontalier

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Badelle par les sociétés Helouhen et ITM Entreprises

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2011.

. # Gründerzentrum-Betrieb-GmbH contra Land Baden-Württemberg. # Pedido de decisão prejudicial: Amtsgericht Müllheim/Baden - Alemanha. # Processo C-264/00.

Cody, Cody XX et Bade ; que la société Melrose prétend avoir acquis en novembre 1992 de la société Edwin International elle-même cessionnaire de la société Creeks, les droits de propriété sur les marques

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Juin 2011.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2011.

fortement taxée, d'une valeur inférieure ou égale à 5 000 francs" ; "aux motifs que Hans X... a créé en 1986, une entreprise de ventes d'automobiles "Bitterwolf Automobile GMBH" dont le siège est à Baden

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2022 et le 10 août 2022, la SCI Mabriseb, représentée par la SELARL Badea Haddad, avocat, demande au tribunal : 1°)

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