victime le 20 avril 1994 d'un accident du travail ; qu'à la fin de sa journée de travail, il a chuté d'un camion semi-remorque chargé de plaques de plâtre, alors qu'il était occupé à recouvrir d'une bâche

plutôt que sous une tige métallique », pour en déduire qu'il conviendrait de classer les produits litigieux dans la catégorie des bâches, sans s'expliquer sur l'impossibilité de s'abriter sous une bâche

.); que le 26 septembre 1989 en réceptionnant cette machine qui avait voyagé non bâchée, la société Wartsila a émis des réserves; que la société Paul X... a, le même jour, adressé ses excuses à la société

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, après avoir « retiré la circonstance de la réunion » et relaxé la prévenue de « voie de fait » concernant le jet de tuile, le retrait de bâche

Bachir X..., de Me Luc-Thaler, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence 4 Chemin des Postes - Clichy-sous-Bois, les conclusions de M.

du chef de conduite d'un véhicule sans port de la ceinture de sécurité alors que les constatations du procès-verbal, dont il ne résulte pas que le dispositif extérieur lumineux était recouvert d'une bâche

attestations dont elle aurait dû relever le caractère mensonger, n'a pas tenu compte, comme elle aurait dû le faire, d'éléments d'appréciation versés aux débats qui démontraient que les travaux de bâchage

Bachir, - X... Hassan, - Y...

Bachir, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 8 novembre 2005, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les

Bachir, - B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Solétanche-Bachy ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18

D..., lequel avait accepté la pose de simples bâches, sans se soucier de la pertinence de cette mesure, ce qui démontrait encore l'absence d'incidence directe du retard imputé à M.

de voirie et d'un préjudice moral, soutenait que ces préjudices étaient en lien avec la fermeture du Théâtre du Châtelet pendant la durée des travaux, la réalisation même des travaux et la pose de bâches

de voirie et d'un préjudice moral, soutenait que ces préjudices étaient en lien avec la fermeture du Théâtre du Châtelet pendant la durée des travaux, la réalisation même des travaux et la pose de bâches

droits de voirie et d'un préjudice moral, soutenaient que ces préjudices étaient en lien avec la fermeture du Théâtre [3] pendant la durée des travaux, la réalisation même des travaux et la pose de bâches

de droits de voirie et d'un préjudice moral, soutenait que ces préjudices étaient en lien avec la fermeture du Théâtre [3] pendant la durée des travaux, la réalisation même des travaux et la pose de bâches

voirie et d'un préjudice moral, soutenait que ces préjudices étaient en lien avec la fermeture du Théâtre du [Localité 3] pendant la durée des travaux, la réalisation même des travaux et la pose de bâches

. ; qu'une décision de justice a déclaré Mlle X... responsable d'un incendie ayant détruit son appartement et une partie du toit ; que le propriétaire ayant fait procéder à un bâchage de la toiture, un