Magalie Y... Rattana C / Z...

à Loïc CHABRIE & Magali DORKELD les locaux dans lesquels était exploité ledit fonds.

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à -SCP BLANCHECOTTE- BOIRIN - Me Magalie PROVOST LE : 21 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES

substitution de la Charente-Maritime (SYRES 17) l'autorisation unique de création et d'exploitation de vingt-et-une réserves de substitution et de réhabilitation d'une réserve existante sur le bassin de la Boutonne

M..., directeur du magasin, s'approchait de la caisse et constatait que l'une des bouteilles achetées portait un code barre correspondant à un Cabernet Anjou rosé, vendu au prix de 5,32 euros la bouteille

de la société Boivin ; que l'incendie s'est communiqué aux locaux de ce magasin ; que la société Boivin et son assureur, l'Union générale du Nord (UGN), ont assigné en réparation l'assureur du véhicule

K..., exploitant sous l'enseigne "Au Bouquet", ..., la société "AU BOUTON D'OR", dont le siège est sis ..., représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Mme X..., exploitant

APPELANT : Monsieur [W] [N] Né le 14 septembre 1970 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Dominique FALANDRY de la SELAS RAYNAUD-FALANDRY-CODOGNES-BOTTIN

a déclaré aux enquêteurs " cet individu prenait des Gencod (codes barres) de bouteilles moins chères pour les remettre sur des bouteilles dont le prix de vente était largement supérieur " ; qu'une surveillante

X... a été engagé en qualité de directeur de magasin par la SA Mothrace à compter du 9 mai 1989, et la délégation de pouvoirs qui a été signée le 7 février 1990 ; qu'aux termes de ce dernier document

BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Toufik ARIB, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali

à lacets "lace up high" publié sous le n° 328 571 ; qu'après saisie-contrefaçon pratiquée dans le magasin à l'enseigne Enzo, exploité par la société Bootshop qui offrait à la vente des "boots" noires

I... faisait valoir qu'il n'était affecté à aucun magasin de la société Emile Bec et qu'il était amené à sillonner la France pour se rendre dans le magasin dans lequel il devait accomplir sa mission ;

G..., agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Maagano, 2°/ Mme R...

Intermarché de Beaugency constatait le comportement douteux de deux hommes et d'une femme dans son magasin, qui étaient passés au rayon des alcools, remarquait que la femme partait seule au volant d'une

et était spécialement attentif aux vins qu'il achetait et qu'en tout état de cause les bouteilles ont toutes été récupérées par le magasin sans que pour autant le prévenu ne réclame ce qui lui était dû

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne

Le médecin du travail que nous avions requis pour votre reprise a conclu, suivant fiche du 3 octobre 2003, que vous étiez apte à la vente en boutique et inapte pour de longs trajets en voiture.