X... ayant refusé à plusieurs reprises cette mutation, il a été licencié le 25 mars 1991 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 10 décembre 1991) de l'avoir débouté de ses demandes

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2001), que les sociétés Bail Saint-Honoré ( BSH) et Cofitem Cofimur ont consenti, en mars

Société LPG SYSTEMS, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Dominique FABRE, avocat au barreau de NIMES ([Adresse 2]) substitué par Me Marie BOUSSAC, avocat au barreau de NIMES *-*-*-

Requête de la société anonyme Boussac Saint-Frères tendant : 1° à l'annulation du jugement du 24 décembre 1980 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a déclaré régulière la délibération du

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurances Colonia Versicherung, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars

F. le 15 décembre 1986, Antoine P. le 29 août 1983, Domin L. le 5 mai 1986, Serge G. le 27 janvier 1987, Max F. le 3 mars 1986, J.

Par des mémoires en défense enregistrés les 4 mai 2021 et 17 janvier 2023, le syndicat intercommunal d'alimentation en eau de la région de Boussac, représenté par Me Dancie, conclut au rejet de la requête

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2000, qui, pour falsification de boissons, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, a ordonné une

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, (PARIS, 19 MARS 1979), BOUSSAC A VENDU LE 6 JUILLET 1978, A MURTY, UN LOT DE 57 CHEVAUX DE COURSE

EM HABANIM - LA SOURCE DE LA VIE a été dissoute le 20 mars 2009 en exécution d'une décision de l'assemblée générale du 31 décembre 2008.

Saint-Frères avant qu'en soit prononcé le règlement judiciaire ; que la société Consortium général textile a déposé, à titre de renouvellement, selon elle, la marque Au Lotus le 9 mai 1974 sous le n°

Elle ajoute que la société Financière Pierre Frey a informé la société Bissate que son accord avec la société Boussac-Fadini n'avait pas été repris dans un courrier du 5 mai 2004.

Marcel Q..., qui précise avoir exercé les fonctions de maire de la commune de Boussac Bourg de 1995 à 2001, indique également qu'en 1998, année au cours de laquelle M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège social est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un jugement

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, au titre de la période comprise entre le 25 mars 2008 et le 24 mars 2009, à la somme de 6 295,02 euros ; - pour la propriété de Lapeyrusse, au titre de la période comprise entre le 25 mars 2009 et le

Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Boussac, les conclusions de M.

. 521- 4 du code de justice administrative : 1°) de mettre fin aux effets de l'ordonnance n° 2503737 du 27 mars 2025 suspendant l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de BOUSSAY en date du 14