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1 369 résultats pour « BARTHET Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00025_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

de maîtrise d'œuvre du 24 mars 2014 et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

Source officielle

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CC

civ3

6137235bcd58014677408b23

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Jean-Marc A..., 2 / de Mme A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02224_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

, alors qu’elle n’apporte aucun élément permettant d’établir que les ventes réalisées par elle-même en 2016 et 2017 ne reflèteraient pas les caractéristiques de ce marché.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da0c

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 APPELANTE : Mme Zohra X... épouse Y...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1607becdc6046d4707eb1f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1607c3cdc6046d4707ebd5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1607c1cdc6046d4707eb7b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
CC

civ2

61372104cd580146773f0489

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Y..., demeurant à La Sapinière, Guzet Neige (Ariège), en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1989, par le tribunal d'instance de Saint Girons, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403661_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

En outre, elle ne s'oppose pas à la demande de la société Bartholet Maschinenbau tendant à compléter les termes de la mission et souhaite également préciser les termes de ladite mission.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-68035-68503

Admin. suprême

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Having found the applications admissible, the Commission adopted its reports on 4 March 1998 in which it, unanimously, expressed the opinion that there had been a violation of Article   5 § 3 in both

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02267_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Eloïse Lienard, représentant le syndicat mixte des transports du Douaisis

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01088_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La communauté de communes du pays du Clermontois a publié le 11 mars 2019 un avis d'appel public à la concurrence en vue de la conclusion d'un marché relatif à l'extension de la station d'épuration de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9265a

Appel

23 juillet 2015

23 juillet 2015

du Tribunal d'Instance de GUERET du 16 août 2012, de nationalité Française, demeurant ...-23460 LE MONTEIL AU VICOMTE représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marc

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007830849

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 31 juillet 1987 et 30 novembre 1987, présentés pour la société Barchetta, société anonyme en liquidation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00099

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le quatrième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2017), que la société Bartec, spécialisée dans le commerce

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd58014677405a02

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

X..., de Me Hemery, avocat de la société gestion immobilière Barthou, les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA01239_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, Mme A, représentée par Me Malarmey, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20968_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Barthez, président, M. Lafon, président assesseur, Mme Chalbos, première conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d947

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Mars 2011 APPELANTE : Mme Houda Y... épouse X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506961_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

de barquettes 1 et 2 compartiments ainsi que des barquettes au format GN UU ".

Source officielle