Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1986 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée JACQUES AZOULAY

AZOULAY AzoulayA MNDS2, dont le siège est 4, boulevard des Mimosas à SainteMaxime (83120) ; la S.C.I.

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 30 septembre 2025 où siégeait M.

/ROLLAND/CISSE Me Eric AZOULAY Copies certifiées conformes délivrées à : Marie X...

] représentée par Me Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R0029 Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me DEAN, par la toque Copie certifiée conforme délivrées à : Me AZOULAI

] représentée par Me Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R0029 Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me DEAN, par la toque Copie certifiée conforme délivrées à : Me AZOULAI

] représentée par Me Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R0029 Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me DEAN, par la toque Copie certifiée conforme délivrées à : Me AZOULAI

représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Robert-Claude AZOULEI, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Mme Catherine Christiane A... épouse X...

lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que le débiteur a comparu en la personne de : Mme [Z] [B], présidente de la SAS ROCHE IMMOBILIER, assistée de Me Samuel AZOULAY

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [E] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Augustin TRUBERT substituant Me Laurent AZOULAI de l'AARPI TA Associés

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Sandrine MUNNIER, avocat au barreau de PARIS - #E0094 DÉFENDERESSE La Société BAIAA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Elodie AZOULAY-CADOCH

A, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle le maire de la commune de Beauchamp (Val-d'Oise) l'a placé en disponibilité d'office pour raison

A, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 22 février 2022 et 14 mars 2022 par lesquelles le maire de la commune de Beauchamp l'a maintenu en position de disponibilité

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 2 septembre 2025 où siégeait M.

[G] [X], mandataire judiciaire [Adresse 3] [Localité 5] défaillant Monsieur [O] [S] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Michel AZOULAY de la SELARL DORLEAC AZOULAY ASSOCIES, avocat au barreau

A, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Beauchamp (Val-d'Oise) l'a informé de ce que la commission de

A, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Beauchamp (Val-d'Oise) l'a affecté à compter du 1er octobre

[Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Anne-marie MASSON de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDEURS [J] [V] [P] [V] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Hanna AZOUELOS - #G0204 représenté par Me