Codes de loi français

Article 3

Pour obtenir la qualification de scaphandrier de classe I, l'intéressé doit : Etre apte à la plongée à l'air et aux mélanges suroxygénés (oxygène-azote) avec des appareils respiratoires fonctionnant en circuit ouvert ; Connaître le fonctionnement, la

Article 2

Pendant la durée des travaux d'accroissement des capacités de stockage, ces élevages peuvent, à titre dérogatoire et transitoire, épandre leurs fertilisants azotés de type II entre le 1er octobre et le 1er novembre sur une culture principale récoltée

Article Annexe II

. ― Capacités de stockage (en mois) TYPE D'EFFLUENTS PORCS VOLAILLES Fertilisant azoté 7 ― Fertilisant azoté 7,5 7

Article Annexe

Les paliers effectués à des profondeurs supérieures ou égales à 9 mètres le sont obligatoirement sous respiration d'air atmosphérique comprimé ou d'un mélange oxygène-azote dont la teneur en oxygène est supérieure à 21%.

Article R211-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 20 > 43

humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ; 2° Les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui subissent une eutrophisation à laquelle l'enrichissement de l'eau en composés azotés

Article L255-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 04

2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, il est mis en place un plan d'action national en vue de la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote liées aux usages d'engrais azotés

Article 2

Engrais 4702-I : engrais composés à base de nitrate d'ammonium susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate

Article Annexe I

Etablissement d'un cahier d'enregistrement des pratiques d'épandage Pour l'ensemble des îlots, qu'ils soient situés en zone vulnérable ou hors zone vulnérable, le cahier d'enregistrement doit comprendre les données relatives aux apports azotés organiques

Article U 103

. - Pour tous les autres gaz comburants, protoxyde d'azote ou mélanges d'oxygène avec des gaz internes, tels que gaz carbonique, azote, hélium, etc., renfermant plus de 22 p. 100 d'oxygène, les règles indiquées aux articles U 92 à U 101 sont applicables

Article 2

Le caséinate de calcium partiellement hydrolysé, utilisé dans les conditions prévues à l'article 1er, doit répondre aux caractéristiques et critères de pureté définis ci-après : Caractéristiques : Teneur en protéine (azote x 6,25) comprise entre 59 et

Article 18

Les apports azotés, toutes origines confondues (effluents d'élevage, effluents d'origine agroalimentaire, engrais chimique ou autres apports azotés d'origine organique ou minérale), sur les terres faisant l'objet d'un épandage, tiennent compte de la nature

Article Annexe III

Performances minimales de traitement attendues pour les paramètres azote et phosphore, dans le cas des stations rejetant en zone sensible à l'eutrophisation.

Article 52

débit est supérieur à 200 m³/j DCO (sur effluent non décanté) Semestrielle Matières en suspension totales Semestrielle DBO5 (*) (sur effluent non décanté) Semestrielle Azote

Article Annexe I

Teneur en composés gazeux hors hydrogène % (µmol/mol) - 300 Eau (H 2 % (µmol/mol) - 5 Composés hydrocarbonés (hors méthane) % (µmol/mol) - 2 Méthane (CH 4 % (µmol/mol) - 100 Oxygène (O 2 % (µmol/mol) - 5 Hélium (He) % (µmol/mol) - 300 Azote

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 54

2,5% dans le pétrole léger à 40 degrés C - 60 degrés C, dont les matières inorganiques pas plus de 0,2% ; pH d'un extrait aqueux de phosphatides d'ammonium fondus : pas moins de 6 et pas plus de 8 ; Phosphore : pas moins de 3% et pas plus de 3,4% ; Azote

Article ANNEXE

Autres méthodes validées par l'organisme mentionné à l'article 5 du présent arrêté NF ISO 11466 Agrément type 5 : reliquats azotés Une note technique est diffusée par l'organisme chargé de la gestion des circuits de contrôle interlaboratoire.

Article Annexe I

biochimique en oxygène (DCO et DBO5) Par ailleurs, le flux spécifique de pollution calculé, sauf dispositions contraires, à partir d'une production journalière ne doit pas dépasser : 2 - Azote

Article Annexe III

Acides aminés et autres composés azotés L-cystine et son chlorhydrate.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 50

des éléments minéraux appartenant à au moins trois des quatre catégories prévues à l'article 3 du décret du 28 juin 1949, à savoir : Céréales et matières hydrocarbonées ; Issues de céréales et de légumineuses ; Tourteaux et autres produits azotés