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25 résultats pour « Axel PONROY Mandataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y

613726a1cd58014677427320

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

... est monté à bord quinze jours avant de prendre le commandement du navire, lui permettant de se familiariser avec le navire et son équipage ; le choix de Jean Le Y... comme expert, consultant, mandataire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201492_20250415

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Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

En huitième lieu, la parcelle d'assiette cadastrée sous l'ancien n° 141 est incluse dans le périmètre de protection rapprochée du point de captage du Pontous.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00163

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10588

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Ponsot, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301477_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Le marché de maîtrise d'œuvre a été confié à un groupement d'entreprises dont la société Egis Villes et Transports est mandataire.

Source officielle