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2 777 résultats pour « Auratus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300903

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

parties peut, par avis donné au moins dix-huit mois à l'avance, refuser le renouvellement de bail ou mettre fin à celui-ci à l'expiration de chaque période annuelle « à partir de laquelle le preneur aura

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd788ecdc6046d4703ac15

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La société Aurtal n'est donc pas redevable de la TEOM depuis 2017.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100680

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

F... aura droit à récompense à hauteur de 130 644 euros ; Attendu que l'arrêt ne dit pas que les SICAV invoquées par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb90a83e90036f1a1b0812

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Cet acte dispose que 'dans la mesure où il n'y aura pas d'obstacles juridiques, l'acquéreur procédera à une déviation du réseau d'eaux usées traversant actuellement la parcelle cadastrée section AI n°

Source officielle
CC

civ2

6137251bcd5801467741b048

Cassation

18 avril 2007

18 avril 2007

administrative ayant limité son inscription au scrutin législatif ; Attendu que Noémie X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande alors qu'étant née le 22 avril 1989 à 4 heures 30 minutes elle aura

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feba7

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

absence de motif constitue une violation des articles 455, 458 et 568 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de deuxième part, la cour d'appel, dès lors qu'elle décidait d'évoquer l'affaire, auraît

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00945

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[K], au cours d'une réunion, « expression des salariés loi AUROUX » du 14 janvier 2015 a alerté sur « la façon dont Mme [B] lui demandait d'effectuer son travail (qui )allait à l'encontre du bon sens et

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300476

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

droit, à l'expiration de ce bail, à aucune indemnité pour les travaux ou investissements qu'elle aura pu faire », les juges du fond ont violé les articles L. 411-69 et L. 411-77 du code rural et de la

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CC

cr

édure suiviec/M. K

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01916

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

, qui dans sa réponse- après avoir indiqué que l'Aurar et sa direction étaient régulièrement citées dans les colonnes du Journal de l'Ile de La Réunion, lequel soutenait que l'Aurar était une machine à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201277

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

l'arrêt d'accueillir ce recours et de dire que la prise en charge au titre de l'accident de travail devra s'appliquer à l'ensemble des lésions corporelles ou psychiques dont le lien avec l'accident aura

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100098

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

que si l'article 957 du code civil, qui fixe le point de départ du délai d'exercice de l'action en révocation pour cause d'ingratitude au jour du délit civil imputé au donataire ou au jour où ce délit aura

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TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

67fd704ae85d0474bddbad20

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[F] [C], Mme [Z] [M] épouse [C] Grosses : 2 Me Iadine AURATUS de la SELARL DIAJURIS Me Christine PARET Notifications : 2 M.

Source officielle
CC

comm

61372213cd580146773fa06b

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

manoeuvres "manifestement immorales" de la SARL MIL qui se situent "à la limite de la définition de l'escroquerie" et fait valoir que l'argumentation développée par la SARL MIL se heurte au principe "nemo auditur

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409283_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Elle fait valoir que les documents sollicités ont été communiqués à la société Aurexus Europe le 8 juillet 2024.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100138

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

[L] fait grief à l'arrêt d'autoriser Mme [E] à prendre seule les décisions relatives à la santé de l'enfant qui relèvent de la nécessité médicale ou de l'urgence, et, uniquement lorsqu'elle aura sollicité

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CC

civ3

6137228ccd580146773fe4ef

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X... épouse Y... demeurant à Saleix (Ariège), Auzat, en

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CA

Ch. Sociale -Section A

6451fb6248616ed0f8cd4fd8

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

La SARL AURALP et la société LYR & ASSOCIES, composent le groupe LYE-ASSOCIES-AURALP et sont liées par une convention de prestation de services et une convention de collaboration.

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a3e

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

que l'avocat général, et non le prévenu, a eu la parole en dernier (arrêt page 2, dernier paragraphe) ; "alors que, en vertu de l'article 513 du Code de procédure pénale, le prévenu ou son avocat aura

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740db00

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

invitait pourtant le comité d'entreprise, l'origine de la rectification à laquelle l'administration des impôts avait procédé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du principe "nemo auditur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100172

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

propriam turpitudinem allegans" ; qu'il est de jurisprudence constante que la règle "Nemo auditur", fait uniquement obstacle à la restitution de contrats annulés pour cause d'immoralité ; que lorsque

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