AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 00-04.061 et E 00-04.075 formés par Mme Augustine X..., épouse Y..., demeurant

Daniel E..., 2 / Mme Rose B..., épouse E..., demeurant tous deux Bragelogne, 97118 Saint-François, 3 / Mme Augustine Y..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet

X..., entré au service du Crédit agricole en décembre 1968, a exercé en septembre 1984 les fonctions de directeur adjoint de la succursale Saint-Augustin de Nice ; qu'au début du mois de septembre 1984

société de droit étranger [Adresse 3] [Adresse 6] ETATS-UNIS Représentées par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Et assistées de Me Anne-Charlotte AUGUSTIN

(AUGUSTE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 14 NOVEMBRE 1963 QUI, POUR BANQUEROUTE SIMPLE ET ABUS DE BIENS SOCIAUX, L'A CONDAMNE A 4 MOIS DE PRISON AVEC CONFUSION LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT

F J, sœur et frère majeurs d'Augustin, une somme de 2 000 euros chacun, et à la CPAM Lille-Douai une somme de 47 025,56 euros, et a rejeté le surplus des demandes.

Louis X..., demeurant Val de Pomme - Chemin des Près n° 676 à Biot (Alpes-Maritimes), 2°) M. Auguste X..., époux de Y... Castillo, demeurant ..., 3°) M. Claude X..., demeurant ...

billets (pièce n° 19, échanges de courriels des 22 et 23 janvier 2020).

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Auguste Y..., directeur de collège, demeurant ...

Daniel C..., demeurant ..., 2 / Mme Rose A..., épouse C..., demeurant ..., 3 / Mme Augustine X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1999 par la cour d'appel

dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Etat à verser à la société Euro Information, la somme de 4 000 euros, en réparation des dommages occasionnés à un distributeur automatique de billets

Auguste X..., 3°/ M. Gilles, Alain X..., demeurant tous deux domaine du Combre à Vaumas, Jaligny-sur-Besbre (Allier), 4°/ M.

des sites www.opodo.fr et www.vivacances.fr depuis la première date de commercialisation des billets RYANAIR.

Z. et Frederico C. ainsi que des billets d'avion pour un trajet Lima- Paris-Lima.

Augusto Z..., demeurant ..., entrée B, 71200 Le Creusot, 46 / de M. Avelino Z..., demeurant ..., 47 / de M. Francisco B..., demeurant ..., 48 / de M.

(MAXIME-CHARLES-AUGUSTE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR (CHAMBRE DETACHEE A METZ), EN DATE DU 30 JUIN 1966, QUI L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR TENTATIVE D'ESCROQUERIE.

Auguste X..., 3°/ M. Gilles, Alain X..., demeurant tous deux domaine du Combre Vaumas, Jaligny-sur-Besbre (Allier), 4°/ M.

[Y] [W] [H] né le 09 janvier 1978 à [Localité 2], de nationalité péruvienne demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat choisi en première instance, Me Augusto Cabezas Onofrio, avocat au barreau de