Les premiers intervenants ont constaté la présence de valises susceptibles de contenir des produits stupéfiants à l'arrière du véhicule Audi S3. 4.

EXPOSE DU LITIGE La SARL AUNIS-SAINTONGE-FINANCE était la société holding de la SAS PRECIFONDERIE.

[L], ès qualités, une somme de 45 000 euros au titre de sa participation à l'insuffisance d'actif, alors « qu' aussi bien le jugement de première instance que la déclaration de la créance de la DGFIP font

qu'en ayant rejeté la demande de Mme X... du seul fait que les soins avaient été prodigués avant que le médecin conseil ne donne son avis, sans expliquer en quoi les soins auraient pu être dispensés aussi

X... fait aussi grief à l'arrêt attaqué de ne pas avoir répondu à ses conclusions en violation des articles 455, 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel qui n'était

l'Esneval (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Caen (19ème-section civile et commerciale), au profit : 1°/ de la société anonyme d'HLM du Pays d'Auge

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré qu'il avait manqué à son devoir de conseil, alors, selon le moyen, qu'en l'espèce l'acheteur était en mesure, aussi bien que le vendeur, d'apprécier la conformité

dénaturation du rapport officieux, qui a expressément écarté le congélateur et l'installation électrique pour en retenir que le calorifère ; 2 / que le rapport d'expertise judiciaire a ainsi lui aussi

uniquement de l'existence, au demeurant hypothétique, d'une autre saisie-arrêt pratiquée par un créancier d'une autre société, sans avoir constaté que cette saisie avait porté sur une somme au moins aussi

administratif, l'autorité administrative doit établir, non seulement qu'elle a effectué toutes les démarches utiles aux fins d'obtenir la délivrance des documents de voyage nécessaires à son retour mais aussi

X... de la liste électorale de la commune de Gumont alors qu'il conserverait son domicile d'origine dans cette commune aussi longtemps qu'il n'aurait pas l'intention de le fixer au lieu où il exerce ses

, la clause manuscrite du contrat préliminaire, dont la cour d'appel estimait qu'elle prévalait sur les mentions dactylographiées de l'acte de vente s'agissant de la révision du prix, n'avait pas eu aussi

Alain de la liste électorale de la commune de Mallefougasse-Augès alors que cet électeur ne serait pas domicilié dans cette commune ; Mais attendu qu'en retenant qu'il résultait des pièces produites

Marie-Blanche de la liste électorale de la commune de Mallefougasse-Augès alors que cette électrice ne serait pas domiciliée dans cette commune ; Mais attendu qu'en retenant qu'il résultait des pièces

état de cause ; qu'ainsi, en statuant comme elle a fait, la cour d'appel n'a pas méconnu l'étendue de sa saisine ; que le moyen n'est donc pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est aussi

X... fait aussi grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer la somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts sur la seule affirmation qu'il avait multiplié les difficultés au cours de la liquidation

Dominique X..., demeurant Haras de Y..., Beaumont-en-Auge (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de

Jean-Pierre X..., demeurant Manoir Belfontaine à Beaumont-en-Auge (Calvados), en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1995 par le tribunal d'instance de Pont l'Evêque, en matière électorale, le concernant