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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
68e97c1e3ea43407b9130ca8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey
Source officielleJAF CAB 3
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 13 JANVIER 2025 EN DEMANDE : Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne assisté de Me Audrey
Source officielleRéférés
68e43643681ed727f2a69c15
3 octobre 2025
3 octobre 2025
FIVE CARS, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente
Source officielleRéférés
68e43643681ed727f2a69c21
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DÉFENDERESSE Société MEURISSE COUVERTURE, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey
Source officielleRéférés
68e97c193ea43407b9130be6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DÉFENDERESSE Compagnie d’assurance MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey
Source officielleRéférés
68e97c583ea43407b91310b4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey
Source officielleRéférés
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3 avril 2026
3 avril 2026
représentée par Maître Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 19 février 2026 PRÉSIDENT : Audrey
Source officielleRéférés
68e43646681ed727f2a69cb4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par
Source officielleRéférés
68e43646681ed727f2a69ccf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par
Source officielleRéférés
68e43641681ed727f2a69be7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de
Source officielleRéférés
68e4364a681ed727f2a69d6d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de
Source officielleRéférés
69dd67f6cdc6046d4722a924
3 avril 2026
3 avril 2026
au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Paola JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 19 février 2026 PRÉSIDENT : Audrey
Source officielleCour d'Appel
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27 juin 2011
27 juin 2011
Juillet 1980 à SAINTE-FOY LES LYON (69110) ... 69530 ORLIENAS représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Catherine BOURGADE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Audrey
Source officielleRéférés
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître David PINET, avocat au barreau de PARIS (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey
Source officielleRéférés
68e43647681ed727f2a69ce2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ACROPOLE SERVICE, dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente
Source officielleRéférés
68e4364c681ed727f2a69db9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Michael MOUHRIZ, avocat au barreau de Nice (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey
Source officielleProcédure Collectives
69debb68cdc6046d4740330e
13 avril 2026
13 avril 2026
FERRÉ, Vice-Président (chargée du rapport) ASSESSEURS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92465
28 mai 2015
28 mai 2015
Estimant due le prix de vente n'avait pas été acquitté, Maitre X..., es qualité, par acte du 12 octobre 2011, a fait assigner la SCI AUDREY.
Source officielleRéférés
68e43646681ed727f2a69cba
3 octobre 2025
3 octobre 2025
FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de
Source officielleRéférés
68e4364b681ed727f2a69d7f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
représenté par Maître Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey
Source officiellePage 2 sur 66