Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6164028180759c6f2497fa07
11 février 2010
11 février 2010
SIGB agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Aude FOURNIER-HUNOLD, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163db3c21096bcc7de7d149
25 mars 2010
25 mars 2010
représentée et assistée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour DEFENDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : La SOCIETE OVERSEAS MINING INVESTMENTS LIMITED ayant son siège :[Adresse 1
Source officielle14e Chambre
61627b5b92e3db741f8570e3
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielle2ème Chambre
65a8d25de12c85000874aea2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par ordonnance du 15 mars 2017, les opérations d'expertise ont été étendues à la SARL Bata ingénierie, à la SA Braja Vésigne et à la SARL Pellegrin frères.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0b
10 janvier 2020
10 janvier 2020
S... [...] [...] né le [...] à Bar-sur-Aube Madame L..., W..., B... N... épouse S... [...] [...] née le [...] à Bar-sur-Seine Monsieur V..., F..., A...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1001DEC003311408
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures « Pinto » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions « Pinto ».
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1015DEC003127511
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures « Pinto » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions « Pinto ».
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1015DEC002253411
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures « Pinto » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions « Pinto ».
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0128DEC003471007
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Pellegrini et M me P. Accardo.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC000938311
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures « Pinto » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions « Pinto ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505388_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vennéguès, président, Mme Pellerin, première conseillère, M. Desbourdes, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89268
31 mai 2007
31 mai 2007
assistée de Me Gilbert PARLEANI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 156 Société CONCEPTION DE PRESSE ET D'EDITION 149, rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0903DEC003363310
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures « Pinto » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions « Pinto ».
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1001DEC001550110
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures « Pinto » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions « Pinto ».
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC004742510
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures « Pinto » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions « Pinto ».
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0903DEC003087008
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures « Pinto » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions « Pinto ».
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1015DEC000079809
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures « Pinto » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions « Pinto ».
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1015DEC002438009
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures « Pinto » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions « Pinto ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
23 du code de l’environnement ; – le Busard cendré, la Chouette de Tengmalm, la Grue cendrée et la Cigogne blanche n’ont jamais été observés en six ans d’expertises dans la zone d’étude ; le Faucon pèlerin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0428DEC005214408
28 avril 2016
28 avril 2016
Le Gouvernement estime que ces sommes constituent un redressement adéquat de la violation à l’aune de la jurisprudence de la Cour en la matière ( Gaglione et autres c. Italie , précité).
Source officiellePage 2 sur 7