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72 résultats pour « Aude LASSERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01307_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

par laquelle le préfet de l'Aude a rejeté sa demande tendant au retrait de cet arrêté.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21977_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par arrêté du 21 août 2020, la préfète de l'Aude lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant cette opération non réalisable.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20920_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 du préfet de l'Aude ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude, à titre principal,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00406_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

, représentant la commune de Fleury d'Aude ; - et les observations de Me Vigo, représentant la société civile immobilière SM Invest.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00809_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL03020_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par arrêté du 25 novembre 2022, le préfet de l’Aude a refusé d’accorder ce permis de construire.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04574_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Copie en sera adressée au préfet de l'Aude. Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Chabert, président, M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007695088

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

le jugement du 14 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Chalons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 décembre 1982 du directeur de l'hôpital de Bar-sur-Aube

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03798_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par arrêté en date du 13 décembre 2017, le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer cette autorisation unique.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL03155_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il est également constant que le préfet de l’Aude n’a pas invité M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201077_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00726_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

La requête a été communiquée au préfet de l'Aude qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par ordonnance du 5 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 3 octobre 2022.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007701555

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

du premier tour de scrutin : Considérant que les opérations électorales auxquelles il a été procédé dans le canton de Carcassonne Est, à l'occasion du renouvellement triennal du conseil général de l'Aude

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22165_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04342_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par un arrêté du 15 septembre 2021, le préfet de l'Aude a refusé de délivrer l'autorisation ainsi sollicitée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01448_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A, le préfet de l'Aude s'est fondé sur les éléments communiqués par le maire de Saint Nazaire d'Aude lors de l'instruction de la demande initiale de certificat indiquant que le terrain n'est pas desservi

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL02873_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Parc éolien de Landelle a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 17 octobre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100581

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Società Italiana Lastre se réserve la faculté de procéder à l'égard de l'acheteur devant un autre tribunal compétent en Italie ou à l'étranger. » 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21549_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L'association Vent Mauvais, qui a notamment pour objet la protection de l'environnement et du patrimoine sur le territoire faisant partie de la Montagne Noire dans le département de l'Aude, du Tarn et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00180_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle

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