[W] [G] à payer à Mme [U] [K] une indemnité de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. ».

10 et 11 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 11 du code de procédure civile : 7.

[U], la somme de 2.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

dispositions des art icles 1103 et 1104 et suivants, 1315 du code civil, Vu les articles L 121-10 et suivants du code des assurances, - la juger recevable et bien fondée en son appel, - réformer et

[U] ne justifie pas d’un intérêt à agir au sens de l’article 31 du code de procédure civile.

de sorte qu'il convient de considérer les demandeurs recevables à invoquer la garantie décennale de l'entreprise [U]. *** Selon l'article 1792 du Code civil, tout constructeur d'un ouvrage est responsable

circonstances qui établissaient la volonté du maître de l'ouvrage de recevoir l'ouvrage, l'arrêt attaqué a violé les articles 1792-6 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile" ; 3 )

loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 222-22, 222-22-1 et 222-23 du code pénal ; 2°/ qu'en retenant que le septième passage poursuivi « n'[était] pas attentatoire à l'honneur et la considération

[L] à verser à Mme [U] et la société [O], chacune, la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

[U], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1245-1 et D. 1242-1 du code du travail. » Réponse de la cour Vu les articles L. 1242-1, L.

[L] [U] au paiement de la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter M.

[I] [C] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile contre M.

psychiatriques immédiats en application de l'article L.3212-1 du Code de la santé publique assortis d'une surveillance médicale constante dans un établissement mentionné à l'article L.3222-1 du même code

a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 13.

Réponse de la cour d'appel, Aux termes du dispositif de ses conclusions, Mme [U] fonde sa demande en réparation de son préjudice sur l'article 1240 du Code civil et sur l'article 1242 alinéa 4 du Code

700 du code de procédure civile.

du 22 octobre 2024, distribué à Monsieur [K] [D] et à Madame [Z] [U] le 28 octobre 2024.

-CONDAMNER Mme [U] à payer a la Société [1] la somme de 3.000 euros u titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, -CONDAMNER Mme [U] aux entiers dépens.'