[U] au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre aux dépens.

[U] qui « à lui seul » ne prouve pas les faits dénoncés, pour en déduire que « Mme [U] ne satisfait pas aux exigences de preuve de l'article L. 1154-1 du code du travail » ; qu'en statuant comme

[D] [T] et Mme [N] [U] à verser à la SCI ALPYR la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Citées selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, Madame [F] [R] et Madame [U] [Q] n'ont pas comparu et ne se sont pas faites représenter.

1134, devenu 1103, du code civil et l'article L. 113-1 du code des assurances : 11.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

-1-1 du code de procédure pénale : M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme U... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme U... et les condamne

la cour d'appel a violé l'article L. 1132-1 du code du travail en sa rédaction issue de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 et l'article L. 1134-1 du même code du travail en sa rédaction antérieure à

sur le fonds des époux [U], la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé l'article 9 du code de procédure civile et l'article 1315 devenu 1353 du code civil. » Réponse de la Cour

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient

Sur le principe de créance à l'égard de Mme [U], il se fonde sur les dispositions des articles 1303 et 1303-1 du code civil concernant l'enrichissement sans cause, pour expliquer que le versement de la

[I] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 21-19.806 contre l'arrêt n°RG 19/05109 rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant : 1

[P] [U] et Mme [B] [Y] épouse [U] à payer à la société Cours de France la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

A titre subsidiaire, la compagnie MAAF ASSURANCES soutient, au visa de l'article 1792 du code civil [Y] des articles L.241-1 [Y] L.243-1-1 du code des assurances, que la couverture étant techniquement

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour Mme [U] 6. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

[K], soulevée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que Mme [U

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 mai 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.