CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
615e0e68c25a97f0381f5628
10 septembre 2014
[C] [S] et la société COVEA RISKS, - débouté les parties autres que la société CFC Experts de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'ordre des avocats de la
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