et 1240 du code civil, L211-3 et R523-4 du code des procédures civiles d'exécution, de : - confirmer la décision dont appel en ce qu'elle a - jugé que la société Sol Façade a commis une faute vis-à-vis

000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

514-5 du code de procédure civile'; ' En tout état de cause, - condamner solidairement M.

L'article R512-1 du code des procédures civiles d'exécution précise que, si les conditions prévues aux articles R511-1 à R511-8 ne sont pas réunies, le juge peut ordonner la mainlevée de la mesure à tout

[X] [H], appelant, demande à la cour, au visa des articles R.511-7, R512-1, L 1212 du code des procédures civiles d'exécution, de : « Dire et juger recevable et bien fondé l'appel interjeté par M.

Statuant sur la contestation de ces mesures conservatoires en vertu de l'article R512-1 à 3 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution de Nanterre par jugement contradictoire du

à l'article 699 du code de procédure civile. 16.

L511-2 du code des procédures civiles d'exécution et l'article 4 du Code de Procédure Pénale et 6 de la CEDH et les articles 1317 et 1319 du Code civil dans leur rédaction applicable à l'acte notarié

exigées à l'article R523-9 de ce code.

R. 122-5 du code de l'environnement. 3.

R. 122-5 du code de l'environnement. 3.

application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SCA La Chablisienne aux entiers dépens.

R. 122-5 du code de l'environnement. 3.