masseurs-kinésithérapeutes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions des articles L. 4321-1 et suivants du code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4321-1 à R. 4321-13

Article R117-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 80

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'appréciation de l'inaptitude au travail mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 117-3, lorsque le demandeur âgé de moins de soixante-cinq ans est titulaire d'un avantage de vieillesse pour la liquidation duquel il n'a pas fait connaître

Article 50

—

L161-36-3-1 -Code de la santé publique Art. L1111-19 -Code de la sécurité sociale. Art. L161-36-4 -Code de la santé publique Art. L1111-21 -Code de la sécurité sociale. Art. L161-36-4-1 -Code de la santé publique Art.

Article R5141-117-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 67

Code de la santé publique

, sous réserve que la prescription respecte les dispositions des articles R. 5141-117-1 et R. 5141-117-2 et du a du 3° de l'article L. 5143-4.

Article R3354-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 29

Code de la santé publique

Les honoraires et indemnités de déplacement des médecins requis en application des dispositions des articles R. 3354-5 et R. 3354-10 sont calculés conformément aux articles R. 110, R. 111 et R. 117 du code de procédure pénale.

Article 2

—

Pour la mise en œuvre de l'expérimentation, il est dérogé aux articles L. 1434-2, L. 1434-3 et L. 6122-1 du code de la santé publique.

Article 4

—

Les masseurs-kinésithérapeutes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions des articles L. 4321-1 et suivants du code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4321-1 à R. 4321

Article 165

—

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1261-1, Art. L1261-2, Art. L1261-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1211-7, Art. L1221-8, Art. L1542-13, Art. L5311-1, Art.

Article 4

—

I. - Les dispositions résultant des articles 8, 9, 11, 12, 13 et 14 du décret du 30 juillet 2008 susvisé, instituant ou modifiant les articles R. 116-1, R. 117, R. 122, R. 216 et R. 216-1 du code de procédure pénale, l'article 1210-3 du code de procédure

Article R*281-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 64

Livre des procédures fiscales

Les contestations des titres de perception prévus aux articles L. 256 B, L. 256 D et L. 256 E et des actes de poursuite délivrés pour leur recouvrement sont adressées dans les conditions prévues aux articles 117 à 119 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre

Article 49

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3111-4-1, Art. L3111-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3116-2, Art. L3116-4, Art. L3821-2, Art.

Article 281 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 36

Code général des impôts

les conditions de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale ou qui sont agréés dans les conditions prévues par les articles L. 5123-2 et L. 5123-3 du code de la santé publique ainsi que, lorsqu'ils sont préparés à partir du sang ou de ses composants

Article 24

—

L6154-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6154-2-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6144-3-2, Art.

Article R2323-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 61 > 80

Code général de la propriété des personnes publiques

Les conditions dans lesquelles il est statué sur l'opposition à l'exécution du titre de perception mentionné à l'article L. 2323-1 sont fixées aux articles 117 à 119 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

Article 7

—

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1123-12, Art. L1121-3, Art. L5311-1 II.-Le I entre en vigueur au 1er juin 2008.

Article 1

—

L'autorité responsable du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique est le ministre chargé de la santé.

Article 177

—

L162-17 - Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 Art. 23 - Code de la santé publique Art. L5121-16 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.

Article L151-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 82

Code de la construction et de l'habitation

l'homme mentionnées à l'article L. 1311-1 du code de la santé publique.

Article 2

—

faire acte de candidature à cet examen les personnes titulaires d'un des titres ou diplômes permettant d'exercer la profession de technicien de laboratoire médical, ainsi que les personnes remplissant les conditions prévues au 1° de l'article L. 4352-3

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