AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch.sociale-sect.prud'hom
6a0ff439cdc6046d47899aa1
21 mai 2026
21 mai 2026
L'article R4121-1 du code du travail précise que : L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à
Source officiellePage 2 sur 2
4e chambre civile
5fca594baa4c3b2dde1201bf
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Sur la qualification du contrat': L'article R 4312-83 du code de la santé publique prévoit qu'«'Un infirmier ne peut se faire remplacer que temporairement par un confrère avec ou sans installation professionnelle
Source officielle