des Procédures Civiles d’Exécution et des articles L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été

700 du code de procédure civile et aux dépens.

des Procédures Civiles d’Exécution et des articles L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été

de l’article 700 du Code de procédure civile.

LNC fait valoir que du fait de l'article 33 du règlement numéro 1215/2012 du Parlement européen et du conseil du 12 décembre 2012, le tribunal de céans devrait surseoir à statuer et non pas se dessaisir

des Procédures Civiles d’Exécution et des articles L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été

des Procédures Civiles d’Exécution et des articles L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été

l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la Société aux entiers dépens.

Les sociétés [1] et [7], parties perdantes au sens de l'article 696 du code de procédure civile, seront tenues, in solidum, de supporter la charge des dépens de l'incident. 33.

du 8 juin 2022 de la société Amazon France Services qui demande à la cour, au visa des articles 1355 du code civil ainsi que des articles 480 et 122 du code de procédure civile, de : 1) à titre principal

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

100 et 378 du code de procédure civile, Vu l'article 33 du Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article L. 442-1 du code de commerce, - déclarer la

de l'article 455 du code de procédure civile.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et supportera les dépens d'appel.