700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens

[L] la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et supportera les dépens d'appel.

fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

de l'article 455 du code de procédure civile.

873 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 2321 du code civil, Donner acte à HSBC CONTINENTAL EUROPE qu'elle s'en rapporte à justice, tant sur la demande de suspension

700 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement des entiers dépens de l'instance.

LA COUR Vu l'appel de la société De Neuville et ses conclusions, déposées et notifiées le 30 mars 2018, par lesquelles il est demandé à la cour, au visa des articles 1134, 1184 et 1315 anciens code

1134 et 1147 du code civil, Vu les articles L.442-6 et L.442-3 du code de commerce, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Vu le contrat du 8 juillet 2011, ' déclarer la société

700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER solidairement la société DEVOTEAM à supporter les entiers dépens de l'instance qui seront distraits au profit de Me Cordier conformément à l'article 699

Il demande 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et la condamnation de la société OTEIS aux dépens.

100 et 378 du code de procédure civile, Vu l'article 33 du Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article L. 442-1 du code de commerce, - déclarer la

Dany X... ni Mme Martine D... n'ont reconnu ce couteau comme leur ayant appartenu ; que M.