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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
616260358672d229b8816351
20 décembre 2013
20 décembre 2013
septembre 2010 qui présente le même vice au regard des exigences de l'article 182 du décret du 31 juillet 1992 devenu R232-5 du code des procédures civiles d'exécution, seule étant mentionnée la somme
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76e0d41e0057d43e1f2
12 mai 2022
12 mai 2022
700 du code de procédure civile ; condamné la société [7] à verser à l'Urssaf [Localité 2] une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7700d41e0057d43e202
12 mai 2022
12 mai 2022
700 du code de procédure civile ; condamné la société [14] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielleAide sociale
DTA_2000556_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
relever, le cas échéant, des dispositions de l'article R. 262-14 de ce code. 7.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7710d41e0057d43e204
12 mai 2022
12 mai 2022
700 du code de procédure civile ; condamné la société [7] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76f0d41e0057d43e1fc
12 mai 2022
12 mai 2022
700 du code de procédure civile ; condamné la société [6] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76d0d41e0057d43e1ea
12 mai 2022
12 mai 2022
700 du code de procédure civile ; condamné la société [11] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fda52d6e814679ae0eaba47
31 juillet 2019
31 juillet 2019
Vu les dernières conclusions de la SARL Euraf, notifiées le 27 juillet 2018, par lesquelles il est demandé à la cour, au visa des articles L442-6 I 5° du code de commerce, 1134 et 1146 du code civil de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76f0d41e0057d43e1f8
12 mai 2022
12 mai 2022
700 du code de procédure civile ; condamné la société [6] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603755f39908d233c13a4eeb
9 avril 2015
9 avril 2015
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 avril 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7720d41e0057d43e20c
12 mai 2022
12 mai 2022
700 du code de procédure civile ; condamné la société [7] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76e0d41e0057d43e1f4
12 mai 2022
12 mai 2022
700 du code de procédure civile ; condamné la société [7] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67f5659abbf04ef7857ba31d
8 avril 2025
8 avril 2025
Il demande également leur condamnation aux dépens et à lui payer la somme de 5000 euros de dommages et intérêts outre 8.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre
6440d85de704a005d1ed7222
19 avril 2023
19 avril 2023
[R] [Y], la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, de première instance et d'appel, ainsi qu'à tous les frais en lien avec la procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43160740db0008fa94e1
3 avril 2024
3 avril 2024
de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fd95598ea76c33f13787359
20 février 2020
20 février 2020
L.1233-26 et L.1233-27 du code du travail étant réunies.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01709
11 décembre 2019
11 décembre 2019
L2314-27 et R2324-23 du code du travail prévoient que les contestations relatives à l'électorat et à la régularité des opérations électorales sont de la compétence du tribunal d'instance qui connaît de
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd946475074e42d7b87056e
11 mars 2020
11 mars 2020
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens tant de la procédure de première instance que de la présente procédure d'appel.
Source officiellePÔLE SOCIAL
69f26a4dcdc6046d4702a9d8
1 avril 2026
1 avril 2026
au titre du 8° de l'article L. 142-1, le praticien-conseil du contrôle médical du régime de sécurité sociale concerné transmet, sans que puisse lui être opposé l'article 226-13 du code pénal, à l'attention
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210315
12 mai 2022
12 mai 2022
à l'article L242-1 du même code et d'un coefficient.
Source officiellePage 2 sur 3