déposées en application de l'article 455 du code de procédure civile.

, à chacun, la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code deprocédure civile : La société Body & Clothes qui succombe doit supporter les dépens de première instance et d'appel.

En défense, la société BNPPPF soutient à titre principal que ce moyen est irrecevable sur le fondement de l'article 564 du code de procédure civile comme étant nouveau, à titre subsidiaire qu'il est mal

, conformément à l'article L. 35-8 du code de la santé publique'»'.

[S] la somme de 1200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. Le 19 juillet 2013 M. [S] a interjeté appel de la décision.

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la Société aux entiers dépens.

100 et 378 du code de procédure civile, Vu l'article 33 du Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article L. 442-1 du code de commerce, - déclarer la

1104, 1125, 1145, 1156 du code civil, les articles L2312-5, L2312-78, L2315-44-2, R2315-25 du code du travail, D2315-29, du code du travail, les articles L215-1 et L215-3 du code de la consommation,

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel et de première instance qui seront recouvrés par Maître Stéphane Gautier, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

[L] la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et supportera les dépens d'appel.

[F] [KC] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Hervé CASSEL, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

Ltd. la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - RÉSERVER les dépens. 28.

Il demande 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et la condamnation de la société OTEIS aux dépens.

, - condamné la société RAIH au paiement des dépens et de la somme de 8.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Réformer le jugement en ce qu'il a rejeté sa demande de

aurait fait l'avance conformément à l'article 699 du code de procédure civile.