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FIRST FAMILY HOLDING S.A.L., société de droit libanais, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Dont le siège social est situé C/O Cabinet Maître [O

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Pôle 6 - Chambre 9

659f9a5a3328fa00087a273c

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Appel

10 janvier 2024

Les dispositions des articles L. 1235-3, L. 1235-3-1 et L. 1235-4 du code du travail sont ainsi de nature à permettre le versement d'une indemnité adéquate ou une réparation considérée comme appropriée

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21e chambre

5fdd36f6c0434b9fcf3f5270

Appel

27 septembre 2018

Y... la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - laissé les dépens à la charge de la société I... U....

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19e chambre

5fca2780e35a255d41ca73d2

Appel

2 décembre 2020

d'agissements discriminatoires du fait de la société GB Foods France au préjudice de Madame [R], en vertu de l'article L 1132-1 du code du travail ; En conséquence, - condamner la société GB Foods

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Pôle 5 - Chambre 11

6033077862ecc379d9a7c58b

Appel

13 octobre 2017

somme de 2.000 euros à Maître [H] ès qualités de mandataire liquidateur de la société ISA France, au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum les société Mory, MGL,

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Pôle 6 - Chambre 2

662b43e3fe25450008314a8c

Appel

25 avril 2024

- condamné la Société Facilit'rail International aux dépens de l'incident et dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

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Pôle 4 - Chambre 6

60337fd3c7d44b3384c4b1c9

Appel

2 juin 2017

l'article 1382 du code civil.

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