UB7 du règlement du plan local d'urbanisme d'Andernos-les-Bains ; - il méconnaît l'article UB8 du règlement du plan local d'urbanisme d'Andernos-les-Bains ; - il méconnaît l'article R. 111-2 du code

de l'article L.111-3 du code de l'urbanisme ; - il a été pris au vu d'un dossier irrégulièrement composé dès lors que le projet architectural méconnaît les dispositions des articles R. 431-8, R. 431

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4 du code pénal, L. 421-4, L. 480-4, alinéa 1, L. 480-5, R. 421-9 et R. 421-17 du code de l'urbanisme, de l'arrêté du 3 mars 1949 concernant la

être classé en zone naturelle en application de l’article L. 111-3 du code de l'urbanisme.

R. 431-8, R. 431-9 et R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - le permis de construire litigieux ne méconnaît pas l'article II.1 figurant dans les dispositions applicables à l'ensemble des zones urbaines

R. 438-8 du code de l'urbanisme ; le dossier de permis de construire est insuffisant au regard des dispositions de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme, s'agissant de l'existant et de ses abords,

R. 431-9 du code de l’urbanisme puisque le plan de masse n’est pas côté en trois dimensions ; - il était incomplet, en méconnaissance de l’article R. 431-16 du code de l’uranisme, dès lors qu’il ne comportait

R. 431-9 du code de l’urbanisme puisque le plan de masse n’est pas côté en trois dimensions ; - il était incomplet, en méconnaissance de l’article R. 431-16 du code de l’uranisme, dès lors qu’il ne comportait

R. 431-9 du code de l’urbanisme puisque le plan de masse n’est pas côté en trois dimensions ; - il était incomplet, en méconnaissance de l’article R. 431-16 du code de l’uranisme, dès lors qu’il ne comportait

R. 111-17 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît également l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme ; - il devait être refusé au regard de l'article R. 111-27 du même code ; - le maire et les

L. 121-16 du code de l'urbanisme.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-4 du code de l'urbanisme : " La demande de permis de construire comprend : / a) Les informations mentionnées aux articles R. 431-5 à R. 431-12 ; / b) Les

, en méconnaissance de l’article R. 431-8 du même code et, en dernier lieu, que l’attestation prévue au f) de l’article R. 431-16 du même code n’est pas jointe au dossier de demande ; - l’arrêté attaqué

au regard des dispositions des articles R.431-10, R.431-14, R.431-35 et R.431-36 du code de l’urbanisme ; - l’autorisation en litige a été obtenue par fraude ; - l’arrêté contesté méconnaît les dispositions

R. 431-5 du code de l'urbanisme ; - il méconnait l'article R. 431-8 du même code ; - il méconnait l'article R.431-9 du même code ; - il méconnait l'article R.431-10 du même code ; - il méconnait

par le projet des dispositions des articles L. 111-3 et L. 111-4 du code de l'urbanisme et d'autre part sur le motif tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme

L. 480-1, alinéas 3 et 4, du Code de l'urbanisme, l'autorité administrative qui a connaissance d'une infraction de la nature de celles que prévoient les articles L. 160-1 et L. 480-4 du Code de l'urbanisme

l'article L. 424-4 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme ; - il viole les dispositions de l'article 1AU3 du règlement