Aux termes de l'article R. 423-54 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques, l'autorité compétente

R. 423-54 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article R. 423-50 du code de l'urbanisme ; - le dossier de permis de construire ne comporte aucune photographie de

L’article R. 423-54 du code de l’urbanisme dispose que : « Lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques, l'autorité compétente

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 423-54 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques

R. 423-54 du code de l'urbanisme ; l'avis cité dans l'arrêté ne lui a d'ailleurs pas été transmis malgré une demande en ce sens formulée auprès des services communaux ; - en outre, il méconnaît les

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative. Le rapport de M. Richard-Rendolet a été entendu au cours de l'audience publique.

R. 423-54 du code de l'urbanisme. 2.

En second lieu, aux termes de l'article R*423-54 du code de l'urbanisme: " Lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques,

R.424-14 du code de l'urbanisme.

Aux termes de l’article R. 423-54 du code de l’urbanisme, inséré dans la section 6 « Instruction des demandes de permis et des déclarations préalables » du chapitre III du titre II du livre IV de la partie

que soit régularisée l'illégalité qui pourrait être retenue tenant à la méconnaissance des dispositions de l'article R. 423-54 du code de l'urbanisme.

R. 423-54 du code de l'urbanisme ; - ont été méconnues les dispositions de l'article 153-1 du règlement sanitaire départementale (RSD) de l'Ardèche ; - en l'absence de permis de construire de la construction

Aux termes de l'article R. 423-54 du code de l'urbanisme dans sa version applicable en l'espèce : " Lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des

Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article R. 423-54 du code de l'urbanisme : « Lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords

Aux termes de l'article R. 423-54 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques, l'autorité compétente

R. 424-14 du code de l’urbanisme.

En second lieu, aux termes de l'article R. 423-54 du code de l'urbanisme : " Lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques

R. 424-14 du code de l'urbanisme et L. 632-2 du code du patrimoine ; il n'est pas non plus démontré qu'une copie de ce recours aurait été notifiée à la maire de la commune de Couture ; - la requête,

délivrée méconnaît l'article R.421-1-1 et l'article R. 421-3 du code de l'urbanisme ; - l'autorisation délivrée méconnaît l'article R. 421-15 du code de l'urbanisme, dès lors que les avis des services

délivrée méconnaît l'article R.421-1-1 et l'article R. 421-3 du code de l'urbanisme ; - l'autorisation délivrée méconnaît l'article R. 421-15 du code de l'urbanisme, dès lors que les avis des services